marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse. Lieu d'exécution : Avenue Raymond Badiou et Rue de l‘abbé Jules LEMIRE à Toulouse (31300). LE MARCHE NE COMPORTE PAS DE LOT

CPV: 45251000 Roboty budowlane w zakresie budowy elektrowni i elektrociepłowni, 45251100 Roboty budowlane w zakresie budowy elektrowni, 09331200 Słoneczne moduły fotoelektryczne, 31712331 Fotoogniwa, 45112500 Usuwanie gleby, 45223300 Roboty budowlane w zakresie parkingów
Miejsce wykonania:
marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse
Miejsce udzielenia zamówienia:
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
Numer nagrody:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse. Lieu d'exécution : Avenue Raymond Badiou et Rue de l‘abbé Jules LEMIRE à Toulouse (31300).
Identifiant de la procédure : 85e4da54-43f3-4397-99cf-ded391cd7ba0
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un marché public global de conception-réalisation conformément aux articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique. Le marché sera passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 à R. 2124-4 et des articles R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. En application de l'article R.2171-16 du Code de la commande publique, la présente procédure n'est pas soumise à la constitution d'un jury aux motifs que le marché porte sur la réalisation d'ouvrages d'infrastructures visées au 2° de l'article R.2172-2 du même Code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251000 Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712331 Cellules photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LE MARCHE NE COMPORTE PAS DE LOT
Description : LE MARCHE NE COMPORTE PAS DE LOT
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251000 Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Références
Description : pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Equipe dédiée
Description : Composition et qualifications de l'équipe dédiée au projet
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/03/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE -
Organisation chargée des procédures de recours : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 77685446500015
Adresse postale : 19 AVENUE DU GRAND RAMIER
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : muriel.paty@rme-toulouse.fr
Téléphone : 0561148114
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6b1dc14-6d1b-4fc4-a979-a0930b68bbfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00106901-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025