Marché public d'assurances

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66515100 Usługi ubezpieczenia od ognia, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej, 66516100 Usługi ubezpieczenia pojazdów mechanicznych od odpowiedzialności cywilnej, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66512100 Usługi ubezpieczenia od następstw nieszczęśliwych wypadków, 66512200 Usługi ubezpieczenia zdrowotnego
Miejsce wykonania:
Marché public d'assurances
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Marennes (17)
Numer nagrody:
2024S003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Marennes (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'assurances
Description : La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Identifiant de la procédure : 3560a388-4cf8-43d8-8078-8fed9352a1ac
Identifiant interne : 2024S003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES-HIERS-BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Incendie Divers Dommages aux Biens
Description : Incendie Divers Dommages aux Biens
Identifiant interne : 2024S003-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant les éléments mentionnés au dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Commune de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile Générale
Description : Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne : 2024S003-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant les éléments mentionnés au dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Commune de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte Automobile
Description : Flotte Automobile
Identifiant interne : 2024S003-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant les éléments mentionnés au dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Commune de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Risques Statutaires
Description : Risques Statutaires
Identifiant interne : 2024S003-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire annexé au CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Commune de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection Juridique Générale
Description : Protection Juridique Générale
Identifiant interne : 2024S003-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant les éléments mentionnés au dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Marennes (17) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Marennes (17) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Description : Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Identifiant interne : 2024S003-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant les éléments mentionnés au dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Commune de Marennes (17)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 176 951 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 962 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S003-01
Titre : Assurance Incendie Divers Dommages aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Marennes (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 045 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S003-02
Titre : Assurance Responsabilité civile générale
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Marennes (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 49 466 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S003-03
Titre : Assurance Flotte automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Marennes (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 49 466 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 78 017 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS (mandataire) en Groupement RELYENS SPS /CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS / CNP Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 67 101 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S003-04
Titre : Assurance Risques statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Marennes (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 67 101 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 92 548 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 862 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S003-06
Titre : Assurance Protection juridique pénale des agents et des élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Marennes (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Marennes (17)
Numéro d’enregistrement : 20008513200013
Adresse postale : 6 rue du Maréchal Foch - BP 37
Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : comptabilite@marennes.fr
Téléphone : +33 546852555
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marenneshiersbrouage.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0006

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELYENS SPS (mandataire) en Groupement RELYENS SPS /CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : Route de Creton
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : +33 248481515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0011

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 546607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b575f1e6-c339-466c-b3fc-f10a5988f020 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 17:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00162963-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025