Marché public conjoint de services relatifs à la réalisation d’analyses (relevés) de rejets d’eaux usées industrielles dans le cadre de l’application du contrat d’assainissement industriel ou de la taxation tel que prévu dans le Code de l’Eau

L’objet du marché public envisagé consiste à effectuer, pendant la période convenue des prélèvements sur les rejets désignés par l’Administration et la SPGE, selon les prescriptions techniques contenues dans la partie réglementaire du Code de l’Eau (articles R.326 à R.336) portant certaines dispositions d’exécution relatives aux techniques de mesure des …

CPV: 73110000 Usługi badawcze
Termin:
24 marca 2025 09:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché public conjoint de services relatifs à la réalisation d’analyses (relevés) de rejets d’eaux usées industrielles dans le cadre de l’application du contrat d’assainissement industriel ou de la taxation tel que prévu dans le Code de l’Eau
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société publique de Gestion de l’Eau
Numer nagrody:
MP25.003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public conjoint de services relatifs à la réalisation d’analyses (relevés) de rejets d’eaux usées industrielles dans le cadre de l’application du contrat d’assainissement industriel ou de la taxation tel que prévu dans le Code de l’Eau
Description : L’objet du marché public envisagé consiste à effectuer, pendant la période convenue des prélèvements sur les rejets désignés par l’Administration et la SPGE, selon les prescriptions techniques contenues dans la partie réglementaire du Code de l’Eau (articles R.326 à R.336) portant certaines dispositions d’exécution relatives aux techniques de mesure des paramètres d’évaluation de la charge polluante. Les échantillons prélevés seront analysés conformément aux dispositions prévues par ces mêmes articles. Le présent marché est composé de deux lots.
Identifiant de la procédure : a0dc0f98-35a3-4427-b589-7842e7a80fc1
Identifiant interne : MP25.003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP25.003 - 1
Description : L’objet du marché public envisagé consiste à effectuer, pendant la période convenue des prélèvements sur les rejets désignés par l’Administration et la SPGE, selon les prescriptions techniques contenues dans la partie réglementaire du Code de l’Eau (articles R.326 à R.336) portant certaines dispositions d’exécution relatives aux techniques de mesure des paramètres d’évaluation de la charge polluante. Les échantillons prélevés seront analysés conformément aux dispositions prévues par ces mêmes articles. Le marché est divisé en 2 lots. LOT 1 – PRELEVEMENTS ET ANALYSES EFFECTUEES DANS LES PROVINCES DE HAINAUT ET BRABANT Pour le lot 1, le marché comprend la réalisation d’un panier de prestations composé : - d’analyses complètes (type A1), - d’analyses complètes avec détermination de l’écotoxicité (type A2) et ; - d’une indemnité forfaitaire couvrant les déplacements, la réalisation des prélèvements sur 24 heures au moins et les frais administratifs divers. Lorsque plusieurs prélèvements sont réalisés le même jour sur un même site (parce que le site comporte plusieurs rejets faisant l’objet d’un relevé), une seule indemnité forfaitaire pourra être réclamée. Si un prélèvement ponctuel est réalisé, l’indemnité sera réduite de 40% (puisque pas de nécessité de revenir sur site le lendemain).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité économique et financière du soumissionnaire est prouvée de la manière suivante :  Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d’activité (analyse des eaux) de minimum de 15.000 € HTVA. Pour les autres critères de sélection : voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera évalué sur base du montant total indiqué dans l’inventaire. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés pour ce critère. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 60 Pour l'autre critère d'attribution : voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MP25.003 - 2
Description : L’objet du marché public envisagé consiste à effectuer, pendant la période convenue des prélèvements sur les rejets désignés par l’Administration et la SPGE, selon les prescriptions techniques contenues dans la partie réglementaire du Code de l’Eau (articles R.326 à R.336) portant certaines dispositions d’exécution relatives aux techniques de mesure des paramètres d’évaluation de la charge polluante. Les échantillons prélevés seront analysés conformément aux dispositions prévues par ces mêmes articles. Le marché est divisé en 2 lots. LOT 2 – PRELEVEMENTS ET ANALYSES EFFECTUEES DANS LES PROVINCES DE LIEGE, LUXEMBOURG ET NAMUR Pour le lot 2, le marché comprend la réalisation d’un panier de prestations composé : - d’analyses complètes (type A1), - d’analyses complètes avec détermination de l’écotoxicité (type A2) et ; - d’une indemnité forfaitaire couvrant les déplacements, la réalisation des prélèvements sur 24 heures au moins et les frais administratifs divers. Lorsque plusieurs prélèvements sont réalisés le même jour sur un même site (parce que le site comporte plusieurs rejets faisant l’objet d’un relevé), une seule indemnité forfaitaire pourra être réclamée. Si un prélèvement ponctuel est réalisé, l’indemnité sera réduite de 40% (puisque pas de nécessité de revenir sur site le lendemain).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité économique et financière du soumissionnaire est prouvée de la manière suivante :  Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d’activité (analyse des eaux) de minimum de 15.000 € HTVA. Pour les autres critères de sélection : voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera évalué sur base du montant total indiqué dans l’inventaire. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés pour ce critère. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 60 Pour l'autre critère d'attribution : voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : rue de la science, 33 - 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74cf05cb-7c87-4cbe-bf57-a3f1cd4ca422 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00112293-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025