marché public alloti d’assurances pour la Communauté de Communes 2025 / 2028 (auto et RC)

marché public alloti d’assurances pour la Communauté de Communes 2025 / 2028 (auto et RC) Lot 1 - assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
marché public alloti d’assurances pour la Communauté de Communes 2025 / 2028 (auto et RC)
Miejsce udzielenia zamówienia:
ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : marché public alloti d’assurances pour la Communauté de Communes 2025 / 2028 (auto et RC)
Description : marché public alloti d’assurances pour la Communauté de Communes 2025 / 2028 (auto et RC)
Identifiant de la procédure : 078bed29-b9d1-4e69-9dff-0d21caafc1e0
Avis précédent : e1db87da-33c3-42de-98e8-0cc1a8b30f99-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Lot 1 - assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Option 1 : avec franchise 300 Euros véhicules 3.5 T Option 2 : auto collaborateur (année pleine)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : montant des primes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après vente, assistance technique, moyens spécifiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui exécute le paiement : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui signe le marché : ARDENNE RIVES DE MEUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Option 1 : individuel accident

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : montant des primes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après vente, assistance technique, moyens spécifiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDENNE RIVES DE MEUSE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 77 590 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : smacl assurances sas
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 77 590 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : smacl assurances sas
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ARDENNE RIVES DE MEUSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numéro d’enregistrement : 24080082100029
Adresse postale : 29 rue Méhul
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : +33 324415090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Chalons en champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SAS
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 rue Salvadore Allende CS 20000
Ville : niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549322080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1d32a18-cbf2-4e0a-9206-a08a3f242ea0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 10:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035678-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025