Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes

Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes et abonnements télécoms L'objet du marché porte sur l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes et l'acquisition d'abonnements télécoms.

CPV: 32500000 Urządzenia i artykuły telekomunikacyjne, 64220000 Usługi telekomunikacyjne, z wyjątkiem usług telefonicznych i przesyłu danych
Termin:
27 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes
Miejsce udzielenia zamówienia:
ENEDIS
Numer nagrody:
AVIS013995

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENEDIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes
Description : Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes et abonnements télécoms
Identifiant de la procédure : 23b100a1-44bd-4f62-a9c7-ca516bd87e11
Identifiant interne : AVIS013995
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 place de la Pyramide
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 086 094 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013995 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.  En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Subventions étrangères Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14décembre 2022. A cet effet, le formulaire «FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560» type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.enedis.fr. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, Enedis sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante: grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu .
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes
Description : L'objet du marché porte sur l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes et l'acquisition d'abonnements télécoms.
Identifiant interne : AVIS013995

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Options :
Description des options : 4 options de durée de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 01/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 086 094 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un documenté qui valent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci­-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : ­ Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. ­Le candidat (Entreprise ou GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 350 000 euros par an. Le candidat (Entreprise ou GME) fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) du dernier exercice disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent) ­Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. ­ Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison ­mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: T01 Le candidat doit fournir une solution compatible avec un réseau sans fil 4G et plus. Cette solution doit également être compatible avec les réseaux IOT. T02 Le candidat doit fournir une solution compatible avec un réseau sans fil multiopérateur T03 Le candidat doit fournir une solution qui peremt de géolocaliser les équipements mais également de faire remonter des informations d'exploitation de ces équipements T04 Le candidat doit fournir une solution qui permet de faire remonter des informations d'exploitation sous format Tout ou Rien mais aussi sous format numérique (CANBUS et MODBUS) T05 Le candidat doit fournir une solution alimentée électriquement via une source externe présente sur l'équipement T06 Le candidat doit fournir des références sur des projets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation candidatures: ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». En fonction du nombre de soumissionnaires déclarés « aptes », les motifs de sélection pour établir la liste courte (fournisseurs à consulter) seront mis en oeuvre : • Respecter les critères éliminatoires • Sélectionner les 5 meilleures notes, plus les exaequo éventuels. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (Entreprise ou GME)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 12:00 +01:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : 6 mois de délais de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENEDIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ENEDIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENEDIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENEDIS
Organisation qui traite les offres : ENEDIS
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENEDIS
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Télécom – 34 Place des Corolles – 92079 Paris La défense – Hava ANNE
Adresse électronique : hava.anne@enedis.fr
Téléphone : 06 60 92 96 48
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecd132bf-50c5-4a4a-aa29-95b0d0905fd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 19:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799167-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024