Marché mission de gestion locative adaptée des béguinages

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>GLA des béguinages<br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>GLA des béguinages<br/>

CPV: 79622000 Usługi w zakresie pozyskiwania pracowników świadczących pomoc domową
Termin:
30 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché mission de gestion locative adaptée des béguinages
Miejsce udzielenia zamówienia:
NOREVIE
Numer nagrody:
2024.45

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOREVIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché mission de gestion locative adaptée des béguinages
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>GLA des béguinages<br/>
Identifiant de la procédure : ee706d94-be3f-4777-8754-268b7501bc5b
Identifiant interne : 2024.45
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Béguinages Norevie
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché mission de gestion locative adaptée des béguinages
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>GLA des béguinages<br/>
Identifiant interne : S-PF-1578750

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Béguinages Norevie
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Douai
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Douai
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F1545F21-EB58-8740-A74A33FE209B27BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NOREVIE
Numéro d’enregistrement : 43743
Adresse postale : 62 rue Saint-Sulpice
Ville : Douai
Code postal : 59505
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MARTIN Manuelle
Adresse électronique : anne-laure.mercurio@norevie.com
Téléphone : 0327935333
Adresse internet : http://www.norevie.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d’enregistrement : F1545F64-CBA5-F51B-40F2311D5DEF3640
Adresse postale : 47 rue Merlin de Douai
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-douai@justice.fr
Téléphone : 0327932700
Télécopieur : 0327875049
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d’enregistrement : F1545F97-ADEC-A57D-8550D21D733FE58A
Adresse postale : 47 rue Merlin de Douai
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-douai@justice.fr
Téléphone : 0327932700
Télécopieur : 0327875049
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc1d4129-3342-46cb-a8d9-a833efba681b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 16:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001412-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025