Marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM) pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents à Saint-Louis

La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents à Saint-Louis. La surface de plancher dans l'oeuvre est estimée à 1 072 m². …

CPV: 45215100 Roboty budowlane w zakresie budowy placówek zdrowotnych, 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych, 71200000 Usługi architektoniczne i podobne, 71320000 Usługi inżynieryjne w zakresie projektowania
Termin:
13 lutego 2025 09:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM) pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents à Saint-Louis
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU Sud Réunion
Numer nagrody:
MGS DC 25-03 CMPEA ST LOUIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Sud Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM) pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents à Saint-Louis
Description : La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents à Saint-Louis. La surface de plancher dans l'oeuvre est estimée à 1 072 m². La surface aménagée extérieure n'est pas estimée à ce jour. Elle dépend de la configuration qui sera retenue pour le bâtiment. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation. Une prime d'un montant maximal de 40 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation
Identifiant de la procédure : 1d23bcaa-84e7-4026-844a-0a07db77b539
Identifiant interne : MGS DC 25-03 CMPEA ST LOUIS
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chu Sud Reunion Ghsr Cmpea Saint-Louis 38-42, N1c
Ville : Saint-Louis
Code postal : 97450
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Estimation de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2,9 M euro(s) Ht; l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le marché comporte la réalisation de prestations d'entretien-maintenance. L'exécution des prestations débute à la date de notification des Ordres de Service (Os) prescrivant le démarrage des prestations. à titre indicatif, et eu égard à la complexité de l'opération, au calendrier de réalisation des études, des travaux et des prestations d'entretien-maintenance, la durée prévisionnelle du présent marché est de 55 mois décomposée comme suit : - Période de conception : 5 mois - Période de réalisation : 16 mois - Période d'entretien-maintenance : 24 mois Le calendrier pourra être optimisé lors du dialogue (suivant calendrier prévisionnel de l'opération jointe au Dce 25-03) Pour des raisons liées au financement de l'opération, les travaux doivent commencer au plus tard au premier trimestre 2026. Date indicative prévisionnel du lancement du projet 01/09/2025 Il n'y a pas de visite prévue en phase « candidature ». Une visite des lieux sera organisée avant la remise des propositions initiales pour les candidats admis à participer au dialogue. Les modalités d'organisation de celle-ci seront communiquées dans l'invitation au Dialogue, transmise aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Critères de sélection des candidatures ; Critère 1 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 70 Critère 2 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 30 A la suite de l'examen, de l'analyse et de la vérification des candidatures, le pouvoir adjudicateur invitera simultanément et par écrit les 3 candidats sélectionnés à participer au dialogue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à trois (3). La date d'envoi des invitations à participer au dialogue, mentionnée dans l'avis de publicité, est indicative. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'établissement de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation des procédures dans la rubrique « questions/correspondances » dont l'adresse internet est : http://achats.chu-reunion.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM) pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents à Saint-Louis
Description : La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents à Saint-Louis. La surface de plancher dans l'oeuvre est estimée à 1 072 m². La surface aménagée extérieure n'est pas estimée à ce jour. Elle dépend de la configuration qui sera retenue pour le bâtiment. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation. Une prime d'un montant maximal de 40 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation
Identifiant interne : T-PF-1582965

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Enfin, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chu Sud Reunion Ghsr Cmpea Saint-Louis 38-42, N1c
Ville : Saint-Louis
Code postal : 97450
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 55 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Minima des chiffres d'affaires annuels imposés par le maître d'ouvrage pour les trois derniers exercices : - Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état», ou pour l'ensemble des opérateurs apportant cette compétence (cumul du chiffre d'affaires des différentes entreprises de travaux), le chiffre d'affaires minimum exigé est de 3 000 000 euro(s) Ht ; - Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Conception » le chiffre d'affaires minimum exigé est de 500 000 euro(s) Ht. Ce montant s'entend de manière globale pour l'ensemble de l'équipe de Moe (cumul du chiffre d'affaires des différents membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre) ; - Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Entretien - Exploitation et maintenance de bâtiment et installations techniques », ou pour l'ensemble des opérateurs apportant ces compétences (cumul du chiffre d'affaires des différentes sociétés concernées), le chiffre d'affaires minimum exigé est de : 250 000 euro(s) Ht
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles sont prévus à l'article 10.3 du présent règlement de la consultation. Les renseignements attendus concernant la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles doivent être remis par l'ensemble des membres de l'équipe candidat (cotraitants, sous-traitants ou autres opérateurs liés) suivant dispositions du Rc. L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : 1. Une compétence « Conception -Réalisation de travaux tous corps d'état » pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération. 2. Une compétence « Architecturale » présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes. 3. Une compétence « ingénierie Tce » portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, pour chaque corps d'état suivant : o Ingénierie Structure, o Ingénierie Vrd et Espaces Verts, o Ingénierie Cvc, o Ingénierie Environnementale, o Ingénierie Thermique, o Ingénierie énergétique, o Ingénierie Cfo/Cfa, o Coordination Ssi 4. Une compétence « Acoustique », 5. Une compétence « Réalisation de prestations d'entretien-maintenance » de bâtiments et installations techniques. Les candidats apprécient les compétences complémentaires qu'ils jugent nécessaires d'associer dès la phase candidature ou ultérieurement par le biais de la sous-traitance
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité fonctionnelle et architecturale de la réponse au programme
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et environnementale du projet et qualité de l'exploitation-maintenance
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning, phasage et méthodologie détaillée, explicitant notamment l'organisation et la planification en phases études et chantier, mise en place pour sécuriser les délais et la continuité de fonctionnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Part d'exécution du marché global confiée à des Pme et artisans
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'équipe candidate devra notamment présenter obligatoirement, la compétence d'un architecte au titre de la compétence « architecturale » qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture précitée. Par application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC28528D-DFF5-6B75-BF2F40A5C49D9D4C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHU Sud Réunion
Numéro d’enregistrement : 45145
Adresse postale : Avenue François Mitterrand
Ville : St Pierre cedex
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur
Adresse électronique : service.achats@chu-reunion.fr
Téléphone : 0262359540
Adresse internet : http://www.chu-reunion.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES
Numéro d’enregistrement : EC2852D6-92D9-A705-D12F616C8A340DD5
Adresse postale : Avenue Francois Mitterrand
Ville : Saint
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SECRETARIAT DIRECTION DTST
Adresse électronique : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr
Téléphone : 0262359045
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : EC2852E7-92D1-3287-F74B85E25B5C8032
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : EC2852FA-EF59-1BAE-6E265753BF8906D4
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9b66131-3669-47ac-ba4f-19270a45a341 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028153-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025