Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation

Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux - 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation

CPV: 45454000 Roboty restrukturyzacyjne
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation
Miejsce udzielenia zamówienia:
FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Numer nagrody:
1001-1007REHATVX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation
Description : Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation
Identifiant de la procédure : 54ba60c9-a568-470a-b5de-e6d920de861b
Identifiant interne : 1001-1007REHATVX
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux - 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation
Description : Marché global pour la réhabilitation de 130 logements Quartier des Généraux - 67300 Schiltigheim Procédure en 2 phases avec négociation
Identifiant interne : 1001-1007REHATVX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle d'attestation fourni par le pouvoir adjudicateur sur le profil d'acheteur) - Formulaire DC1 dument complété et signé. En cas de groupement, le mandataire devra disposer des pouvoirs des autres membres du groupement. - Présentation de l'organisation du groupement conforme au cadre fourni (Annexe 1) par le pouvoir adjudicateur sur le profil d'acheteur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Présentation des moyens du candidat selon le cadre fourni (Annexe 1) par le pouvoir adjudicateur sur le profil d'acheteur. En cas de groupement le fichier à compléter est unique et renseigné avec les informations de chacun des membres constituant le groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra remettre le cadre de présentation des références selon les deux cadres fournis (Annexe 2 et 3) dûment complétés. Ces deux cadres sont uniques pour l'ensemble du groupement et devront être respectés scrupuleusement. L'annexe 3 est destinée à mettre en avant et détailler 2 références (parmi celle présentées dans l'annexe 2). Le candidat est libre du choix de ces 2 références. Au minimum une de ces références devra être achevée. Dans le cas où le candidat ne respecterait pas le nombre maximum de références demandées par compétence à savoir 3, seules les 3 premières références présentées dans l'annexe 2 seront prises en compte. Le défaut de mentions et notamment celle de l'interlocuteur à contacter et de ses coordonnées entraînera une moins-value sur les références présentées. Les informations figurant dans des documents annexés ou en dehors des cadres imposés, ne seront pas prises en compte pour l'analyse.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût des prestations (Travaux et honoraires)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et organisationnelle de l'offre (voir règlement de consultation pour les sous critères)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du Foyer Moderne de Schiltigheim dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Numéro d’enregistrement : 58850299700020
Adresse postale : 45 route du Général de Gaulle
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : stfms@foyer-moderne.com
Téléphone : 0388192570
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1c75b71-3b12-4e15-99b7-9042ff85050f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029906-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025