MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F

Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS3F Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS

CPV: 79311200 Usługi przeprowadzania badań ankietowych
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F
Miejsce udzielenia zamówienia:
Immobilière 3F
Numer nagrody:
N°AO digit@o 4030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F SEINE-ET-MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière Atlantic Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F
Description : Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS3F
Identifiant de la procédure : 90c19de3-fd90-4f72-942e-21c899615539
Identifiant interne : N°AO digit@o 4030
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F
Description : Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Marchés similaires L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 2 années fermes + renouvelable 2 fois 1 an. Il s'agit d'un marché global et forfaitaire et à bon de commandes. Ce marché est mono attributaire. Quantité maximale pour la partie à bons de commande: 325 000 enquêtes SLS OPS par an pour les années 1 et 3 du marché ; 130 000 enquêtes par an pour les années 2 et 4 du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens affectés spécifiquement au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche qualité proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement : 55214153300018
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chambily@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771821
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj.paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : 3F SUD
Numéro d’enregistrement : 41575086800176
Adresse postale : 72 AVENUE DE TOULON
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chambily@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771821
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : 3F GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 49827355600023
Adresse postale : 8 RUE ADOLPHE SEYBOTH BP 50
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chambily@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771821
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement : 55214154100094
Adresse postale : 5 RUE MONTAIGNE
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chambily@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771821
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : 3F SEINE-ET-MARNE
Numéro d’enregistrement : 78482506900056
Adresse postale : 32 COURS DU DANUBE
Ville : Serris
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chambily@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771821
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3F OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 71682041000026
Adresse postale : 12 RUE JULES FERRY
Ville : Mazamet
Code postal : 81200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chambily@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771821
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement : 39811580800139
Adresse postale : 9 RUE ANNA MARLY
Ville : Lyon
Code postal : 69367
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chambily@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771821
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 96720004900112
Adresse postale : 7 RUE LATHAM CS 93310
Ville : Blois
Code postal : 41033
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chambily@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771821
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Numéro d’enregistrement : 88638052600030
Adresse postale : 221 RUE DE LA LYS
Ville : Halluin
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chambily@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771821
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro d’enregistrement : 304 326 895 000 14
Adresse postale : 20 rue de Strasbourg
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.chambily@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771821
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b2f61b0-dc0b-4ac4-8bbe-ac8f23993fb9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00065420-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025