Marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la collecte sélective

L'objet de la présente consultation scindée en quatre (4) lots concerne l'attribution d'un marché public pour des prestations de tri / conditionnement des emballages ménagers recyclables déchets assimilés ; le transport et la garantie de reprise des papiers recyclables ; le stockage du verre recyclable ; le conditionnement et la …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne, 90514000 Usługi recyklingu odpadów
Miejsce wykonania:
Marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la collecte sélective
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numer nagrody:
2024-COL-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la collecte sélective
Description : L'objet de la présente consultation scindée en quatre (4) lots concerne l'attribution d'un marché public pour des prestations de tri / conditionnement des emballages ménagers recyclables déchets assimilés ; le transport et la garantie de reprise des papiers recyclables ; le stockage du verre recyclable ; le conditionnement et la garantie de reprise du cartons bruns issus de la collecte sélective
Identifiant de la procédure : e25dbac8-6200-41aa-b5d4-ab8df75a8ff0
Identifiant interne : 2024-COL-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables avec « extension des consignes de tri »
Description : Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables avec « extension des consignes de tri »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er février 2025 reconductible tacitement 1 fois 24 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 501606-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Stockage, conditionnement et valorisation des papiers issus de la collecte sélective
Description : Stockage, conditionnement et valorisation des papiers issus de la collecte sélective
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er février 2025 reconductible tacitement 1 fois 24 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 501606-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Stockage, conditionnement et valorisation des cartons bruns issus de la collecte sélective
Description : Stockage, conditionnement et valorisation des cartons bruns issus de la collecte sélective
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er février 2025 reconductible tacitement 1 fois 24 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 501606-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Stockage en vue de la valorisation du verre issus de la collecte sélective
Description : Stockage en vue de la valorisation du verre issus de la collecte sélective
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er février 2025 reconductible tacitement 1 fois 24 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 501606-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALPES ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPES ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 570 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Col-03
Titre : Marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la collecte sélective
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALPES ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPES ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70 560 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Col-03
Titre : Marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la collecte sélective
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALPES ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPES ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 67 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Col-03
Titre : Marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la collecte sélective
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAREC GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : PAREC GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 101 320 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Col-03
Titre : Marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la collecte sélective
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A2A85ED-EFD4-FE16-7A9FCC76B1C2223A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d’enregistrement : 54292
Adresse postale : 1, place de la république
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : SPAGNOU Daniel
Téléphone : 0492312752
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
Numéro d’enregistrement : 1768477
Ville : Lazer
Code postal : 05300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Mme Fatima Zahra BELOUALID
Téléphone : 0492651371
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 8A2A862B-0C1D-1D13-7355F1AAC9953922
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALPES ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514689-1-1-1
Adresse postale : 315 Avenue de l'Aerodrome
Ville : Tallard
Code postal : 05130
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : be.darpa@veolia.com
Téléphone : 0492536484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALPES ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514689-1-2-1
Adresse postale : 315 Avenue de l'Aerodrome
Ville : Tallard
Code postal : 05130
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : be.darpa@veolia.com
Téléphone : 0492536484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALPES ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514689-1-3-1
Adresse postale : 315 Avenue de l'Aerodrome
Ville : Tallard
Code postal : 05130
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : be.darpa@veolia.com
Téléphone : 0492536484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PAREC GRAND EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514689-1-4-1
Adresse postale : 9 Rue Blaise Pascal
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0472470606
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4a023f9-415e-4d08-a03a-3cd6e8f7774c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 16:51 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796279-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024