MARCHE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DU SEUIL SUITE A LA REFONTE D’UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE AU DROIT DE LA STATION DE POMPAGE SUR LA CHIERS A MONTMEDY (55).-.

Les travaux faisant l’objet du présent marché ont pour objet l'arasement du seuil transversal dans la Chiers à Montmédy dans le département de la Meuse (55) et la refonte de la prise d'eau avec ces ouvrages annexes pour assurer le prélèvement de l'eau brute dans cette zone amont après l'arasement …

CPV: 45200000 Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej, 45232150 Roboty w zakresie rurociągów do przesyłu wody
Termin:
25 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MARCHE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DU SEUIL SUITE A LA REFONTE D’UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE AU DROIT DE LA STATION DE POMPAGE SUR LA CHIERS A MONTMEDY (55).-.
Miejsce udzielenia zamówienia:
GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numer nagrody:
25-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DU SEUIL SUITE A LA REFONTE D’UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE AU DROIT DE LA STATION DE POMPAGE SUR LA CHIERS A MONTMEDY (55).-.
Description : Les travaux faisant l’objet du présent marché ont pour objet l'arasement du seuil transversal dans la Chiers à Montmédy dans le département de la Meuse (55) et la refonte de la prise d'eau avec ces ouvrages annexes pour assurer le prélèvement de l'eau brute dans cette zone amont après l'arasement du seuil. Il s’agit de travaux d’arasement du seuil fixe existant et de stabilisation du fond du lit en amont et en aval de ce seuil, de la construction d’une prise d'eau avec un canal d'amenée, d’une conduite souterraine à travers la Chiers et une nouvelle bâche de prélèvement, intégrant 3 pompes de prélèvement d’eau brute fournies par le maitre d’ouvrage dans le cadre des travaux. De plus, les travaux concernent le confortement des culées d'une passerelle de service au droit de la Chiers suite à l'arasement du seuil et l'aménagement des berges en amont et aval du seuil.
Identifiant de la procédure : c4c63214-708b-4d2b-a48f-75e27b3d82c6
Identifiant interne : 25-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation fait suite à une première procédure en appel d’offres déclarée infructueuse pour le lot 1 : « Génie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes) » et le lot 2 : « Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme) » (Articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique). Seules des offres inacceptables ont été remises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : DC1-DC2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : énie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes
Description : Génie Civil, Fondations profondes, sécurisation de la passerelle de service, réalisation d’une canalisation sans tranchée..
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options :
Description des options : Le lot 1 comprend 1 variante autorisée : se reporter à l'article 1.4 du CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La lettre de candidature comportant une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC 1 recommandé); il est rappelé que peuvent participer les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui bénéficient d'un plan de redressement ou qui justifient avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Il est également rappelé que les personnes se trouvant dans l’un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu’elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu’elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Ces mesures sont évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. L’acheteur appréciera alors le caractère suffisant de ces preuves pour éviter l’exclusion du candidat de la procédure de passation du marché. Ces dispositions ne sont pas applicables au candidat ayant fait l’objet d’une peine d’exclusion des marchés publics au titre des articles 131-34 ou 131-39 du code pénal pendant la période d’exclusion fixée par la décision de justice définitive. En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu’au 31 décembre 2023, l’acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d’affaires des exercices impactés par le COVID pour l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l’exécution du marché.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaire annuel en travaux de génie civil d’au moins 3 millions d’euros HT sans quoi il pourra 14 être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaire annuel en travaux de terrassements d’au moins 2 millions d’euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  Déclaration de souscription d’un contrat d’assurance couvrant le candidat au regard de la responsabilité décennale (article L 241-1 du code des assurances). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  A- Références :  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  B- Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;  C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Définir les qualifications FNTP :  1131 – ouvrages de technicité courante ;  1431 - Battage  1432 – Enrochements ;  1512– Excavation réalisée à l'abri d'un bouclier  164 - Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées  2441 et 2442 – réalisation de pieux à la tarière creuse ;  2531 – autres types de soutènement hauteur supérieur à 6 mètres  237 – Protection, fixation et stabilisation des sols contre l’érosion (talus, berges,) ; Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site de la DAJ.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service juridique et assemblées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme
Description : Aménagement d’un nouvel système de prélèvement d’eau (vantellerie) et l’équipement des nouveaux ouvrages
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La lettre de candidature comportant une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC 1 recommandé); il est rappelé que peuvent participer les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui bénéficient d'un plan de redressement ou qui justifient avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Il est également rappelé que les personnes se trouvant dans l’un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu’elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu’elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Ces mesures sont évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. L’acheteur appréciera alors le caractère suffisant de ces preuves pour éviter l’exclusion du candidat de la procédure de passation du marché. Ces dispositions ne sont pas applicables au candidat ayant fait l’objet d’une peine d’exclusion des marchés publics au titre des articles 131-34 ou 131-39 du code pénal pendant la période d’exclusion fixée par la décision de justice définitive. En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu’au 31 décembre 2023, l’acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d’affaires des exercices impactés par le COVID pour l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l’exécution du marché.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaire annuel en travaux de génie civil d’au moins 3 millions d’euros HT sans quoi il pourra 14 être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaire annuel en travaux de terrassements d’au moins 2 millions d’euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  Déclaration de souscription d’un contrat d’assurance couvrant le candidat au regard de la responsabilité décennale (article L 241-1 du code des assurances). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :  A- Références :  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  B- Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;  C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Définir les qualifications FNTP :  1131 – ouvrages de technicité courante ;  1431 - Battage  1432 – Enrochements ;  1512– Excavation réalisée à l'abri d'un bouclier  164 - Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées  2441 et 2442 – réalisation de pieux à la tarière creuse ;  2531 – autres types de soutènement hauteur supérieur à 6 mètres  237 – Protection, fixation et stabilisation des sols contre l’érosion (talus, berges,) ; Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site de la DAJ.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service juridique et assemblées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 24540026200045
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1273e7e1-b7ec-49c3-b7f1-803cbdf55fbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040401-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025