Marché de travaux de réaménagement de quais existants et de construction du quai de Catigny

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d?aménagement, de réhabilitation et de construction de quais fluviaux de travaux sur le canal du Nord pour favoriser le transport fluvial dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du canal Seine-Nord Europe - Secteur 2. Les travaux à …

CPV: 45241100 Roboty budowlane w zakresie kei
Termin:
29 stycznia 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de travaux de réaménagement de quais existants et de construction du quai de Catigny
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société du Canal Seine-Nord Europe
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux de réaménagement de quais existants et de construction du quai de Catigny
Description : La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d?aménagement, de réhabilitation et de construction de quais fluviaux de travaux sur le canal du Nord pour favoriser le transport fluvial dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du canal Seine-Nord Europe - Secteur 2. Les travaux à réaliser sont divisés en deux lots valant marché, portant sur : ? Lot Q1- M213 - La réhabilitation de quais existants, regroupant les quais de Pont l?Évêque, de Languevoisin, de Rouy-le-Petit et de Péronne, ? Lot Q2 ? M214- La construction du quai neuf de Catigny. La description précise des travaux et des prestations associées attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 332e63c1-ff0c-4eae-b111-47a302e34e3a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : L'ensemble des motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : M213 - Lot Q1
Description : Réhabilitation de quais existants, regroupant les quais de Pont l'Evêque, Languevoisin, Rouy-le-Petit et Péronne.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des informations se trouve dans le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des informations se trouve dans le Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société du Canal Seine-Nord Europe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société du Canal Seine-Nord Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : M214 - Lot Q2
Description : Construction d'un quai neuf à Catigny
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des informations se trouve dans le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des informations se trouve dans le Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société du Canal Seine-Nord Europe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société du Canal Seine-Nord Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement : 82953599600039
Adresse postale : 23, Place d'Armes
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : virginie.beaulieu@scsne.fr
Téléphone : 0658204286
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier - CS 81114
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70
Télécopieur : (+33) 3 22 33 61 71
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 19239802-4074-4a4a-aeba-55c8f09ffcd6-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : changement de la date limite de remise des plis - nouvelle date fixée au 29.01.2025 à 17h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f6593c7-d191-41e2-a97b-3166d77e7fc4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019616-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025