Marché de travaux ayant pour objet la démolition et la reconstruction des bâtiments A10 et A19 et aménagement des vestiaires des bâtiments B19, B09 et B10 présents sur le site de la SONACA : LOT 1 – Démolition et reconstruction du bâtiment A10.

Marché de travaux en 3 lots ayant pour objet la démolition et reconstruction des bâtiments A10 et A19 et aménagement des vestiaires des bâtiments B19, B09 et B10 : - Lot 1 : Démolition et reconstruction du bâtiment A10 - Lot 2 : Démolition et reconstruction du bâtiment A19 - …

CPV: 45000000 Roboty budowlane, 45111100 Roboty w zakresie burzenia
Termin:
6 maja 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de travaux ayant pour objet la démolition et la reconstruction des bâtiments A10 et A19 et aménagement des vestiaires des bâtiments B19, B09 et B10 présents sur le site de la SONACA : LOT 1 – Démolition et reconstruction du bâtiment A10.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Igretec
Numer nagrody:
BE-65230-Volet C-2025/008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Igretec
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux ayant pour objet la démolition et la reconstruction des bâtiments A10 et A19 et aménagement des vestiaires des bâtiments B19, B09 et B10 présents sur le site de la SONACA : LOT 1 – Démolition et reconstruction du bâtiment A10.
Description : Marché de travaux en 3 lots ayant pour objet la démolition et reconstruction des bâtiments A10 et A19 et aménagement des vestiaires des bâtiments B19, B09 et B10 : - Lot 1 : Démolition et reconstruction du bâtiment A10 - Lot 2 : Démolition et reconstruction du bâtiment A19 - Lot 3 : Aménagement des vestiaires des bâtiments B19, B09 et B10 A ce stade, aucun lot n’a encore été attribué. Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le lot 1 – Démolition et reconstruction du bâtiment A10. Dans le cadre de ce cahier spécial des charges, l’appellation « marché » sera utilisée pour désigner le lot 1. Les lots 2 et 3 feront l’objet d’une autre soumission. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 9a61abcc-fb74-409e-b8a4-11b962116d66
Identifiant interne : BE-65230-Volet C-2025/008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : DELAI D'EXECUTION 210 jours calendrier - Phase I : 21 JC à dater de l’ordre de commencer les travaux de la phase I du Lot 1 - Phase II : 189 JC à dater de l’ordre de commencer les travaux de la phase II du Lot 1 Les délais partiels pour chacune des phases sont de rigueur. VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule sur site : - soit le jeudi 10-04-2024 à 10h00 ; - soit le jeudi 17-04-2024 à 10h00 ; RDV à l’accueil bâtiment Green Sonaca route nationale 5 après confirmation par mail auprès de Monsieur Lionel DERRIOU : lionel.derriou@igretec.com L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BE-65230-volet C-2025/008 - 1
Description : LOT 1 – Démolition et reconstruction du bâtiment A10.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Les options libres sont interdites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route Nationale 5
Ville : GOSSELIES
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Agréation (partie IV du DUME)
Description : Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 7 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires. Les travaux sont rangés dans les catégories et classes suivantes: Catégorie D - Classe 6.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Igretec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Igretec -
Organisation qui traite les offres : Igretec -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Igretec
Numéro d’enregistrement : 0201741786_547
Adresse postale : boulevard Mayence, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Monsieur Lionel DERRIOU Adresse : Boulevard Mayence n° 1 à 6000 Charleroi Courriel : lionel.derriou@igretec.com
Adresse électronique : igretec@igretec.com
Téléphone : +32 71202811
Adresse internet : https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b2bd72d-9517-47be-af2c-cc418978d96a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00204710-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025