Marché de transfert des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de stocker les papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo puis de les recharger avant leur envoi vers le repreneur Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami
Termin:
21 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de transfert des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Mixte Valor3e
Numer nagrody:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Valor3e
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de transfert des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Description : Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de stocker les papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo puis de les recharger avant leur envoi vers le repreneur
Identifiant de la procédure : 4b435c95-8838-418e-a329-ab6ce13a3bd3
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transfert des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Description : Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de stocker les papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo puis de les recharger avant leur envoi vers le repreneur
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir les conditions particulières définies dans les pièces de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Valor3e -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Valor3e
Numéro d’enregistrement : 25490256200050
Adresse postale : 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Ville : La Seguiniere
Code postal : 49280
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valor3e.fr
Téléphone : +33 252600923
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette BP24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4b1c60e-4056-49ab-97cb-34cb738912f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251504-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025