Marché de traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine - lot n°4 traitement et valorisation des gravats

La présente consultation ne concerne pas le transport des gravats qui fera l'objet d'une consultation ultérieure, une fois les exutoires connus. Les gravats concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP La présente consultation ne concerne pas le …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne, 90514000 Usługi recyklingu odpadów
Miejsce wykonania:
Marché de traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine - lot n°4 traitement et valorisation des gravats
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numer nagrody:
2024/4/3/74

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine - lot n°4 traitement et valorisation des gravats
Description : La présente consultation ne concerne pas le transport des gravats qui fera l'objet d'une consultation ultérieure, une fois les exutoires connus. Les gravats concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP
Identifiant de la procédure : b889279f-90f9-4bb6-94e1-9c874de4238c
Identifiant interne : 2024/4/3/74
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine - lot n°4 traitement et valorisation des gravats
Description : La présente consultation ne concerne pas le transport des gravats qui fera l'objet d'une consultation ultérieure, une fois les exutoires connus. Les gravats concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP
Identifiant interne : S-PF-24488

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 46 150 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVALI
Offre :
Identifiant de l’offre : COVALI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 46 150 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/4/3/74
Titre : Marché de traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine - lot n°4 traitement et valorisation des gravats
Date de conclusion du marché : 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 914215FC-AAF5-136E-F34BD9E3BF5C2301
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 2345
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : HENAULT Gérard
Téléphone : 0247919391
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 914216D0-EE4C-515A-3AB7E8ABB01E6D96
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 914216DF-99C6-CB0E-93F0E7B88EACD9ED
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COVALI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 24488-1-0-1
Adresse postale : Za Les Perchees
Ville : Truyes
Code postal : 37320
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@covali.fr
Téléphone : 0247681382
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69d68c7a-10e1-4fdd-85fd-7a4e8ba6b328 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 18:04 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012794-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025