Marché de traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia

Marché de traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia Traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia

CPV: 92512000 Usługi świadczone przez archiwa
Miejsce wykonania:
Marché de traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Numer nagrody:
MP 2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia
Description : Marché de traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia
Identifiant de la procédure : 40df1623-4470-48d9-8c00-bddd32e3d51f
Avis précédent : 4c6fc802-28fd-4001-a81c-f9618de3114a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia
Description : Traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia
Identifiant interne : MP 2024-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% le moins disant aura la note maximale. Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix du moins disant.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 366 960 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Everial
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EVERIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 366 960 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TRI DES ARCHIVES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13591
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0483911375
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Everial
Numéro d’enregistrement : 35055386300381
Ville : RILLIEUX LA PAPE
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86fbaac9-0ab8-490c-9d0a-b9402b72871e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796390-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024