Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques

Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - 11 lots Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514100 Usługi ubezpieczeniowe dotyczące transportu, 66514150 Usługi ubezpieczenia statków, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département des Pyrénées-Atlantiques
Numer nagrody:
Assurances_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description : Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - 11 lots
Identifiant de la procédure : 73e92c31-7c8d-4383-a12e-4f1ab3601c26
Avis précédent : 863a76f0-0a7f-4ee9-9bd0-09ffd9db702f-01
Identifiant interne : Assurances_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crédits départementaux - Imputation budgétaire : Chapitre 011 / nature : 6161 / fonction : 028. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Assurances_2025). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 20240668

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix unitaire et révisable - Variante imposée ayant caractère de prestation alternative

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Identifiant interne : Infructueux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix unitaire révisable

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 3.Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 3.Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Identifiant interne : 20240670

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le prix est unitaire et non révisable. Variante imposée n°1 ayant caractère de prestation alternative.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 4.Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 4.Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Identifiant interne : 20240671

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix unitaire révisable. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Assurances marchandises transportées Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Assurance auto-mission représentants légaux Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Assurance auto-mission préposés Prestation supplémentaire éventuelle n°4 : Assurance tous risques engins

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot n° 5.Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot N° 5.Assurance "Risques statutaires du personnel"
Identifiant interne : 20240672

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix est unitaire et non révisable.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 6.Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 6.Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant interne : 20240673

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix unitaire révisable. Variante imposée à caractère de prestation alternative à l'offre de base.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 7.Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées - Lot n° 7.Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"
Identifiant interne : 20240674

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix est unitaire et non révisable, sauf pour la garantie "transport intra muros".

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot N° 8 : Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 8 : Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Identifiant interne : 20240675

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix forfaitaire et révisable. Variante imposée à caractère de prestation alternative.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 9 : Assurance "Flotte maritime"
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 9 : Assurance "Flotte maritime"
Identifiant interne : 20240676

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix unitaire et non révisable.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 10 : Assurance "Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants"
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 10.Assurance "Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants"
Identifiant interne : 20240677

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix forfaitaire et non révisable.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 11 : Assurance "Assistance - rapatriement"
Description : Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 11 : Assurance "Assistance - rapatriement"
Identifiant interne : Assurances_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prix unitaire et non révisable.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 064 223,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240670
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200 602,33 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240670
Titre : Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - lot n°3 : Assurance Responsabilité et risques annexes (Offre de Base)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ANDRIEUX CEDRIC - MMA
Chef de file du soumissionnaire : ANDRIEUX CEDRIC
Nom officiel : MMA I.A.R.D.
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240675
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 9 459 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240675
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ACL COURTAGE - HELVETIA ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire : ACL COURTAGE
Nom officiel : HELVETIA ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240674
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1 710 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240674
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : RELYENS MUTUAL INSURANCE - RELYENS SPS
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240673
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 10 381,07 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240673
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240668
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 614 025,8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240668
Titre : Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes (Offre variante imposée 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES - TOKIO MARINE
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) TOKIO MARINE
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240678
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 218 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240678
Titre : Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - lot 11 Assurance "Assistance - rapatriement "
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES - AREAS
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) AREAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240677
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 9 597,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240677
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ACL COURTAGE - GENERALI
Chef de file du soumissionnaire : ACL COURTAGE
Nom officiel : GENERALI ASSURANCES IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240676
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 9 995,8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240676
Titre : Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - lot 9 Assurance « Flotte maritime»
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : RELYENS SPS - Cie MIC INSURANCE COMPANY SA - RELYENS LIFE INSURANCE
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS
Nom officiel : MIC INSURANCE COMPANY SA RELYENS LIFE INSURANCE RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240672
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 208 244,65 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240672
Titre : Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - lot 5 Assurance « Risques statutaires du personnel » (offre de base)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES ET BALCIA
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Nom officiel : BALCIA INSURANCE PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240671
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 462 473,51 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240671
Titre : Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - lot n°4 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »(Offre de base + PSE1 + PSE3 + PSE4)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : Pau cedex 9
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559114347
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ANDRIEUX CEDRIC
Numéro d’enregistrement : 84084562200066
Ville : SETE
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Ville : LYON
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0003 LOT-0010 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0011

Nom officiel : BALCIA INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 79788201600018
Adresse postale : 63 K.Valdemara St
Ville : LATVIA
Code postal : 1142
Subdivision pays (NUTS) : Rīga ( LV006 )
Pays : Lettonie
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : MIC INSURANCE COMPANY SA
Numéro d’enregistrement : 88524120800028
Adresse postale : 28 rue de l'Amiral Hamelin
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : RELYENS LIFE INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 487632 86100018
Adresse postale : 18 rue Edouard Rochet
Ville : LYON
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0014

Nom officiel : HELVETIA ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 33948937900067
Adresse postale : Parc Airal - 32, avenue Ariane
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0015

Nom officiel : MMA I.A.R.D.
Numéro d’enregistrement : 44004888200680
Adresse postale : 160 rue Henri Champion
Ville : LE MANS CEDEX 9
Code postal : 72030
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0016

Nom officiel : GENERALI ASSURANCES IARD
Numéro d’enregistrement : 552 062 663
Adresse postale : 2 rue Pillet will
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0017

Nom officiel : AREAS
Numéro d’enregistrement : 775 670 466 00017
Adresse postale : 47-49 rue de Miromesnil
Ville : Paris cedex
Code postal : 75380
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0018

Nom officiel : TOKIO MARINE
Numéro d’enregistrement : 38209607100016
Adresse postale : 36 rue de châteaudun
Ville : Paris cedex 09
Code postal : 75441
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e20f8681-697c-4c4c-89be-95d3b5516047 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039087-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025