Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre de la région Normandie

La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire et avec un …

CPV: 85312300 Usługi dozoru i doradztwa
Termin:
20 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre de la région Normandie
Miejsce udzielenia zamówienia:
France Travail Normandie
Numer nagrody:
NO DOS AGIL-CAD 2025 013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Travail Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre de la région Normandie
Description : La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour le lot n°1 pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Identifiant de la procédure : e2cc6dcd-aa8a-4552-a7cf-67a98932da48
Identifiant interne : NO DOS AGIL-CAD 2025 013
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose d'un seul lot géographique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au Règlement de la consultation. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail 2) L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Le lot n°1 est attribué selon les modalités définies au Règlement de la consultation 3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour le lot n°1 ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour le lot n°1 sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4) La date limite de remise des offres est fixée au 20/02/2025 à 16h00 5) Le marché est à conclure à compter du 15/05/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/04/2025 6) Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour le lot n°1 pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée - Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose d'un seul lot géographique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AGIL CADRES - Région Normandie
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : 1) Niveau minimum de capacité financière : 890479Euros 2) Lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Rouen ou commune limitrophe, Evreux ou commune limitrophe, Le Havre ou commune limitrophe 3) Prix plafond : 518Euros 4) Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : minimum 1595 et maximum 6380 5) Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 386h

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Travail Normandie
Numéro d’enregistrement : 13000548121040
Adresse postale : 90 avenue de Caen
Ville : Rouen
Code postal : 76040
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.76115@francetravail.fr
Téléphone : 02 32 12 98 42
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e811992c-1cc1-4221-956a-b65ee76c4901 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010759-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025