Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et …

CPV: 85312300 Usługi dozoru i doradztwa
Termin:
5 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Miejsce udzielenia zamówienia:
France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Travail Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil'Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Identifiant de la procédure : 923c9cbf-ae5e-49dc-9eae-2140b56b4ba7
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail, 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation, 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10, 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 05/03/2025 à 12h00, 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 18/04/2025, 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat, 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 392 850 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Angoulême, de La Rochelle, de Niort, de Saintes et de Poitiers, 3/ Prix plafond : 497 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 600 - 10 400 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 630 h

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 899 363 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de Limoges et de Périgueux, 3/ Prix plafond : 509 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 640 - 6 560 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 397 h

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 763 150 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d' Agen, de Bordeaux, de Cenon, d'Eysines, de La-Teste-de-Buch, de Lormont, de Mérignac et de Villenave d'Ornon, 3/ Prix plafond : 487 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 5 270- 21 080, 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 276 h

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4: Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 562 110 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Biarritz, de Dax ou de St-Paul-les-Dax, de Mont-de-Marsan, de Saint-Vincent-de-Tyrosse et de Pau, 3/ Prix plafond : 503 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 880 - 11 520, 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 698 h.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 13000548119424
Adresse postale : 87 rue Nuyens
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33056
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : drmarches.33312@francetravail.fr
Téléphone : 0972723949
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be65c7b6-9adc-4de5-bebf-2431ce481f0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030678-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025