Marché de Services d'Assurances pour le groupement de commandes Commune et CCAS d'Escaudain 2025 - 2028

Marché de Services d'Assurances pour le groupement de commandes Commune et CCAS d'Escaudain 2025-2028 (3 lots). Assurance des Responsabilités et risques annexes (lot 1) Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (lot 2) Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ( lot 3)

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Marché de Services d'Assurances pour le groupement de commandes Commune et CCAS d'Escaudain 2025 - 2028
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie d'Escaudain
Numer nagrody:
Marché d'Assurances 2025 - 2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Escaudain
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Services d'Assurances pour le groupement de commandes Commune et CCAS d'Escaudain 2025 - 2028
Description : Marché de Services d'Assurances pour le groupement de commandes Commune et CCAS d'Escaudain 2025-2028 (3 lots).
Identifiant de la procédure : 0408fd97-ff86-4d44-98fd-0f5bfb2d5886
Avis précédent : 6b7f9c22-2daf-494b-b5a7-8077ca50a4c0-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Escaudain
Code postal : 59124
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1: Assurance des Responsabilités et risques annexes
Description : Assurance des Responsabilités et risques annexes (lot 1)
Identifiant interne : Marché d'Assurances 2025 - 2028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Escaudain
Code postal : 59124
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : le système de notation est décrit dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le système de notation du prix est indiqué dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L551-1 et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter de la conclusion du marché (articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à 3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Escaudain CCAS d'Escaudain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (lot 2)
Identifiant interne : Marché d'assurances 2025-2028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Escaudain
Code postal : 59124
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : le système de notation est décrit dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le système de notation du prix est indiqué dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L551-1 et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter de la conclusion du marché (articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à 3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Escaudain CCAS d'Escaudain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ( lot 3)
Identifiant interne : Marchés d'assurances 2025-2028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Escaudain
Code postal : 59124
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : le système de notation est décrit dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le système de notation du prix est indiqué dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L551-1 et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter de la conclusion du marché (articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à 3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 105 388,16 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PNAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28 016,64 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 : Assurances des Responsabilités et risques Annexes.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Escaudain CCAS d'Escaudain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 77 371,52 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 : Flotte de véhicules et risques annexes.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Escaudain CCAS d'Escaudain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Escaudain
Numéro d’enregistrement : 21590205700011
Adresse postale : 16 rue Paul Bert
Ville : Escaudain
Code postal : 59124
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-escaudain.fr
Téléphone : 0327448914
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCAS d'Escaudain
Numéro d’enregistrement : 26590205600018
Adresse postale : 16 rue Paul Bert
Ville : Escaudain
Code postal : 59124
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dumur.m@ville-escaudain.fr
Téléphone : 0374580242
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : Niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42f642f8-0c18-45cd-b7dc-0e13a7728147 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 09:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027055-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025