Marché de services d'assurances - Années 2025-2028

Prestations d'assurances pour les besoins du SIRTOM de la région de Brive Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile - défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique de la collectivité Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Risques statutaires

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Marché de services d'assurances - Années 2025-2028
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIRTOM de la région de Brive
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRTOM de la région de Brive
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurances - Années 2025-2028
Description : Prestations d'assurances pour les besoins du SIRTOM de la région de Brive
Identifiant de la procédure : 74f24363-372f-4248-af51-fc6d57ce4520
Avis précédent : 8135df7a-08aa-4048-ac19-2f4d2efb6034-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché : SIRTOM de la région de Brive

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2 - Responsabilité civile - défense recours
Description : Responsabilité civile - défense recours

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché : SIRTOM de la région de Brive

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 3 - Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 4 - Protection juridique de la collectivité
Description : Protection juridique de la collectivité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché : SIRTOM de la région de Brive

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 5 - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché : SIRTOM de la région de Brive

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 6 - Risques statutaires
Description : Risques statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le marché : SIRTOM de la région de Brive

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 283 177,64 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA_D_OC
Offre :
Identifiant de l’offre : 1043801_offre_1037498_620394
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50 698,32 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-FCS-ASSUR 25-28-Lot 1
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIRTOM de la région de Brive

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : 1043801_offre_1037499_442762
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 47 040,68 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-FCS-ASSUR 25-28-Lot 2
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIRTOM de la région de Brive

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2ccourtage
Offre :
Identifiant de l’offre : 1043801_offre_1037501_525357
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 150,08 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-FCS-ASSUR 25-28-Lot 4
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIRTOM de la région de Brive

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : 1043801_offre_1037502_442762
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 4 904,56 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-FCS-ASSUR 25-28-Lot 5
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIRTOM de la région de Brive

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : 1043801_offre_1037502_442762
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 176 384 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-FCS-ASSUR 25-28-Lot 6
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIRTOM de la région de Brive

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIRTOM de la région de Brive
Numéro d’enregistrement : 25190310000039
Adresse postale : CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Ville : Brive cedex
Code postal : 19315
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : hdjafar@sirtom-brive.fr
Téléphone : +33 555176510
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud CS 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA_D_OC
Numéro d’enregistrement : 39185155703071
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMACL
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : Niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0006

Nom officiel : 2ccourtage
Numéro d’enregistrement : 44317635900018
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e081eda-857f-4791-90cc-9d1b6cee12e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021883-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025