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Marché de services d'assurances

marché assurance pour le comité des âges alloti Le présent contrat garantit les assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité Le présent contrat assure la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement Le présent contrat garantit les dommages atteignant les bien assurés et les conséquences pécuniaires …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66515410 Usługi ubezpieczenia od strat finansowych, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej

Miejsce wykonania:

Marché de services d'assurances

Miejsce udzielenia zamówienia:

COMITÉ DES AGES

Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMITÉ DES AGES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurances

Description : marché assurance pour le comité des âges alloti

Identifiant de la procédure : 43756fb1-8cc5-49f1-8722-1e5f7efd1a54

Avis précédent : ab22e3b8-e8d9-4639-ba3f-2b5fffb469ea-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 Assurance responsabilité civile

Description : Le présent contrat garantit les assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : 40%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : NOTE PONDEREE

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : comite des âges

Organisation qui signe le marché : COMITÉ DES AGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement

Description : Le présent contrat assure la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : 40%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : NOTE PONDEREE

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : comite des âges

Organisation qui signe le marché : COMITÉ DES AGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 Assurance dommages aux biens

Description : Le présent contrat garantit les dommages atteignant les bien assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : 60%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : NOTE PONDEREE

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : comite des âges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 Assurance automobile et auto-mission collaborateurs

Description : Ensemble du parc automobile, couverture de l'utilisation des véhicules personnels

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : 40%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : NOTE PONDEREE

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : comite des âges

Organisation qui signe le marché : COMITÉ DES AGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 Risques statutaires du personnel CNRACL

Description : Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. l'établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : 40%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : NOTE PONDEREE

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : comite des âges

Organisation qui signe le marché : COMITÉ DES AGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 CYBER RISQUES

Description : Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : 40%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : NOTE PONDEREE

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : comite des âges

Organisation qui signe le marché : COMITÉ DES AGES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 67 428,03 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SHAM "RELYENS"

Offre :

Identifiant de l’offre : 01RELYENS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 5 442,87 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024 LOT1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024

Date de conclusion du marché : 18/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : COMITÉ DES AGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SHAM "RELYENS"

Offre :

Identifiant de l’offre : 02RELYENS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 619,85 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024 LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024

Date de conclusion du marché : 18/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : COMITÉ DES AGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 619,85 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 9 447,84 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GROUPAMA

Offre :

Identifiant de l’offre : 04GROUPAMA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 20 707,11 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024 LOT 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024

Date de conclusion du marché : 18/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : COMITÉ DES AGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : RELYENS SPS

Offre :

Identifiant de l’offre : 05RELYENS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 38 376,39 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024 LOT 5

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024

Date de conclusion du marché : 18/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : COMITÉ DES AGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 38 376,39 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 153 505,58 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CYBER COVER

Offre :

Identifiant de l’offre : 06CYBERCOVER

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Valeur de l'offre : 2 281,81 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024 LOT 6

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024

Date de conclusion du marché : 18/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : COMITÉ DES AGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMITÉ DES AGES

Numéro d’enregistrement : COMITÉ DES AGES

Adresse postale : RUE PIERRE BROSSOLETTE

Ville : AULNOY LEZ VALENCIENNES

Code postal : 59300

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : marieange.ass.dgs@cdesages.com

Téléphone : +33 327237800

Adresse internet : https://www.cdesages.com

Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 806a2b32-c514-4121-9d5d-039dbae77aca - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 16:00 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001776-2025

Numéro de publication au JO S : 2/2025

Date de publication : 03/01/2025