Marché de services d'assurance

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Région Ile-de-France. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne » Assurance …

CPV: 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Marché de services d'assurance
Miejsce udzielenia zamówienia:
REGION ILE DE FRANCE
Numer nagrody:
2400801

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurance
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Région Ile-de-France.
Identifiant de la procédure : 32f46d8e-782f-40bf-bcae-aab6372d02d2
Avis précédent : 0bf99542-1f94-4e5d-9a23-5465640a3e84-01
Identifiant interne : 2400801
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
Identifiant interne : 2400801-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée. 2 variante exigées sont prévues pour le lot 1. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne »
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne »
Identifiant interne : 2400801-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance « Risques numériques »
Description : Assurance « Risques numériques »
Identifiant interne : 2400801-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La documentation technique du lot 3 doit être expressément demandée par le candidat en posant une question sur la consultation. Une attestation de confidentialité devra être fournie par les candidats dans leur demande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 496 594,3 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet VERSPIEREN
Offre :
Identifiant de l’offre : Verspieren lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 159 656,56 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001 2400801-01
Titre : Marché de services d'assurance - Lot 1
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE
Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 159 656,56 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001 2400801-01
Titre : Marché de services d'assurance - Lot 1
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIOT IMMOBLILER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : DIOT Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 777 946,52 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002 2400801-02
Titre : Marché de services d'assurance - Lot 2
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE
Lauréat :
Nom officiel : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Helvetia Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 777 946,52 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002 2400801-02
Titre : Marché de services d'assurance - Lot 2
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE
Lauréat :
Nom officiel : AXERIA IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Axeria - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 777 946,52 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002 2400801-02
Titre : Marché de services d'assurance - Lot 2
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AURA COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Aura courtage - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 558 991,24 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0003 2400801-03
Titre : Marché de services d'assurance - Lot 3
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE
Lauréat :
Nom officiel : BEAZLEY INSURRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Beazley - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 558 991,24 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0003 2400801-03
Titre : Marché de services d'assurance - Lot 3
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : Conseil régional 2 RUE SIMONE VEIL
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : chloe.demazeau@iledefrance.fr
Téléphone : 0153857533
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cabinet VERSPIEREN
Numéro d’enregistrement : 79046984500024
Ville : WASQUEHAL
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ibourasseau@verspieren.com
Téléphone : +33149641069
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : Niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIOT IMMOBLILER COURTAGE ET SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 51302326700075
Ville : Paris
Code postal : 75044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : odescamps@diot.com
Téléphone : +33155504400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE
Numéro d’enregistrement : 77575307200237
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33156896642
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AXERIA IARD
Numéro d’enregistrement : 35289320000050
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AURA COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 85057869100022
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : BEAZLEY INSURRANCE
Numéro d’enregistrement : 49149907500019
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f33680c-6d28-44c6-96d5-7c4f7e2a15ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034291-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025