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MARCHÉ DE SERVICE RELATIF À LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej

Miejsce wykonania:

MARCHÉ DE SERVICE RELATIF À LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON

Miejsce udzielenia zamówienia:

COMMUNE DE BETTON

Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BETTON

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE SERVICE RELATIF À LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON

Description : Souscription de différents contrats d'assurance au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON

Identifiant de la procédure : a014e46c-5517-4eb5-83de-0e6d9fce783b

Avis précédent : 107252-2024

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : QUALITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : TARIFICATION

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : MODALITÉS ET PROCÉDURE DE GESTION DES DOSSIERS, ET NOTAMMENT DES SINISTRES, PAR LA COMPAGNIE ET/OU L'INTERMÉDIAIRE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Description : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : QUALITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : TARIFICATION

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : MODALITÉS ET PROCÉDURE DE GESTION DES DOSSIERS, ET NOTAMMENT DES SINISTRES, PAR LA COMPAGNIE ET/OU L'INTERMÉDIAIRE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETTON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : QUALITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : TARIFICATION

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : MODALITÉS ET PROCÉDURE DE GESTION DES DOSSIERS, ET NOTAMMENT DES SINISTRES, PAR LA COMPAGNIE ET/OU L'INTERMÉDIAIRE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

Description : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : QUALITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : TARIFICATION

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : MODALITÉS ET PROCÉDURE DE GESTION DES DOSSIERS, ET NOTAMMENT DES SINISTRES, PAR LA COMPAGNIE ET/OU L'INTERMÉDIAIRE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETTON

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 99 834,71 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES SA - LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024

Date de conclusion du marché : 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETTON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : SARRE & MOSELLE S.A.S et CFDP Assurances

Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE SAS

Nom officiel : CFDP Assurances

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SARRE & MOSELLE S.A.S et CFDP Assurances - LOT 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024

Date de conclusion du marché : 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BETTON

6.1.4 Informations statistiques

Télécopieur : 02 99 63 56 84

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4b1a2d0-3f4f-4c90-a721-b2e19b4ac189 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 18:02 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018674-2025

Numéro de publication au JO S : 8/2025

Date de publication : 13/01/2025