Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'HABITAT 17.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'HABITAT 17. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP. Assurance « Prévoyance » - La variante imposée ayant le …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności
Miejsce wykonania:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'HABITAT 17.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Numer nagrody:
2024/2600/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'HABITAT 17.
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'HABITAT 17.
Identifiant de la procédure : 29a459af-c422-4746-b980-864506b9529a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
Identifiant interne : 2024/2600/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Office Public de l’Habitat de la Charente-Maritime 9 – 11 avenue de Mulhouse 17041 LA ROCHELLE CEDEX 1
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 50541 86 000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 FAX: 05 49 60 68 09 Adresse email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet URL : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance
Description : Assurance « Prévoyance » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne : 2024/2600/02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Office Public de l’Habitat de la Charente-Maritime 9 – 11 avenue de Mulhouse 17041 LA ROCHELLE CEDEX 1
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 50541 86 000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 FAX: 05 49 60 68 09 Adresse email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet URL : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance « Flotte automobiles et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne : 2024/2600/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Office Public de l’Habitat de la Charente-Maritime 9 – 11 avenue de Mulhouse 17041 LA ROCHELLE CEDEX 1
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 50541 86 000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 FAX: 05 49 60 68 09 Adresse email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet URL : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 124 498 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPAGNIE SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 910 178 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/2600/01
Titre : Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Habitat17- Lot 1 :DOMMAGES AUX BIENS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 144 788 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/2600/02
Titre : Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Habitat 17- Lot 2 prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE-LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 69 533 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/2600/03
Titre : Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Habitat 17 - Lot 3 Flotte automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d’enregistrement : 27170003100021
Adresse postale : 9 et 11 avenue de Mulhouse
Ville : La Rochelle
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : gestion.marches@habitat17.fr
Téléphone : +33 546276480
Télécopieur : +33 546413641
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.habitat17.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMABTP
Numéro d’enregistrement : 77568476401850
Adresse postale : 3 rue Jacques VANDIER OS 28618 79026 NIORT CEDEX
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79026
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : orianne_mann@smabtp.fr
Téléphone : +33 158014051
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement : 422 092 817 00028
Adresse postale : 13 rue Croquechâtaigne - BP 30064 45380 La Chapelle Saint Mesmin
Ville : La Chapelle Saint Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@collecteam.fr
Téléphone : +33 023656000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 381 043 686 01023
Adresse postale : 1 AV. DE LIMOGES – CS 60001 79044 NIORT Cedex 9
Ville : NIORT Cedex 9
Code postal : 79044
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Téléphone : +33 080081881
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ff898f6-98a8-4254-96df-c5231c27b01e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 10:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027169-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025