Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE CREIL

Souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit de la VILLE DE CREIL Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Offre de base seule

CPV: 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych
Termin:
20 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE CREIL
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Creil
Numer nagrody:
2025-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE CREIL
Description : Souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit de la VILLE DE CREIL
Identifiant de la procédure : e536bfe4-bcc3-410c-8919-2ded927fbff6
Identifiant interne : 2025-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Offre de base seule
Identifiant interne : 2025-011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Ville de Creil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Pour la valeur (5.1.5), il est pris comme référence l'offre de base. - Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 13:30 +02:00
Informations complémentaires : La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Creil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Creil
Numéro d’enregistrement : 21600174300527
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Téléphone : +33 344295028
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens,
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier, CS 81114,
Ville : AMIENS Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac,
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b919e5a-46fa-4010-a3b2-a9fb29aa4423 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00214567-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025