Marché de service d'assurances

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Communauté de communes autour de Chenonceaux. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. La …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66515411 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności finansowej, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Marché de service d'assurances
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Numer nagrody:
2024-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurances
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Communauté de communes autour de Chenonceaux. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant de la procédure : 22f5dae1-7b1d-46fd-9b53-821494c86081
Avis précédent : 9fe7b0d9-19b0-44d2-9e86-d557b68b879e-01
Identifiant interne : 2024-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux Biens
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le lot Dommage au biens.Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant interne : 2024-12 1 Dommages aux Biens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : -Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points -Respect des dispositions du CCAP, 8 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base, 9 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties complémentaires, 8 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 8 points
Valeur fixe (par unité) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité - Moyens de gestion : 4 pts - Gestion du contrat : 2 pts - Gestion des sinistres : 10 pts - Statistiques sinistres : 2 pts - Services associés : 10 pts
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui signe le marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile - défense recours
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la responsabilité civile et défense recours Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Identifiant interne : 2024-12 2 Responsabilité civile - défense recours

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : -Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points -Respect des dispositions du CCAP, 10 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de responsabilité, 16 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties individuelle accident, 7 point
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : 30 points -Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité -Moyens de gestion : 4 pts -Gestion du contrat : 2 pts - Gestion des sinistres : 10 pts - Statistiques sinistres : 2 pts - Services associés : 10 pts
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui signe le marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la flotte automobile et ses accessoires Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant interne : 2024-12 3 Flotte automobile et accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : -Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points -Respect des dispositions du CCAP, 10 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 13 points -Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 10 points
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30 points -Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité -Moyens de gestion : 4 pts -Gestion du contrat : 2 pts -Gestion des sinistres : 10 pts -Statistiques sinistres : 2 pts -Services associés : 10 pts
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui signe le marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique Personne morale, Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la Protection juridique Personne morale, de la Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Identifiant interne : 2024-12 lot 4 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et élus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : -Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points -Respect des dispositions du CCAP, 11 points -Respect des garanties de base, 11 points -Montant des honoraires pris en charge par procédure, 11 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30 points -Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité -Moyens de gestion : 4 pts -Gestion du contrat : 2 pts -Gestion des sinistres : 10 pts -Statistiques sinistres : 2 pts -Services associés : 10 pts
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui signe le marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cyber-risques
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre des cyber-risques. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant interne : 2024-12 5 Cyber-risques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : -Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points -Respect des dispositions du CCAP, 13 points -Respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties, 20 points
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30 points -Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité -Moyens de gestion : 4 pts -Gestion du contrat : 2 pts -Gestion des sinistres : 10 pts -Statistiques sinistres : 2 pts -Services associés : 10 pts
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Orléans
Organisation qui signe le marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 73 586 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1020056 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 38 323,1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-01
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1020056 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 13 068,27 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-02
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1020056 Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 753,73 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-04
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ACL COURTAGE
Nom officiel : GENERALI ASSURANCES IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : 1020056 Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 4 399,46 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-05
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1020056 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 13 041,44 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12-03
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Numéro d’enregistrement : 24370082000117
Adresse postale : 39 rue Gambetta
Ville : BLERE
Code postal : 37150
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : info@cc-autourdechenonceaux.fr
Téléphone : 0247235863
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Orléans
Numéro d’enregistrement : 21450234600015
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 38228526002533
Ville : OLIVET
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GENERALI ASSURANCES IARD
Numéro d’enregistrement : 55206266302212
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 078f1c1c-b5b9-4572-97ab-bcd86f64cb8c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005062-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025