Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher

Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité et risques annexes Risques statutaires du personnel Protection juridique des personnes physiques Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département du Loir-et-Cher
Numer nagrody:
2024-0109

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher
Description : Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher
Identifiant de la procédure : ee7a0694-bd97-43a6-a26e-14786ccf3a0d
Identifiant interne : 2024-0109
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 408 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les lots suivants, les titulaires sont des groupements: Lot n°1: Mandataire: Satec Co-traitants: Aerial Assurances, 27-29 Rue De Bassano, 75008 Paris- Siret: 420 795 668 00078 Accelerant Insurance Europe, Place Du Champ De Mars Bastion Tower Level 20, 1050 Bruxelles- Siret: 758 632 842 Lot n°3: Mandataire: Relyens Sps Co-traitant: Mic Insurance Company Sa, 28 Rue De L'Amiral Hamelin, 75116 Paris- Siret: 885 241 208 00028 Lot n°4: Mandataire: 2c Courtage Co-traitant: Groupama Protection Juridique, Tsa 41234, 92919 La Défense Cedex- Siret: 321 776 775 00066 Lot n°5: Mandataire: Sarre Et Moselle Co-traitant: Amlin Marine Nv, 22 Rue Georges Picquart, 75017 Paris-Siret: 815 053 483 00062 Montant hors taxe ( tel que issu de la proposition financière lors du dépôt de l'offre). Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Hôtel du Département, service des marchés publics, Place de la République, 41020 Blois Cedex, du lundi au vendredi, aux horaires suivants (8h30-12h30 et 13h30-17h00)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Risques statutaires du personnel
Description : Risques statutaires du personnel
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 Protection juridique des personnes physiques
Description : Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 408 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao361087
Titre : Lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao361088
Titre : Lot n°2 Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao361089
Titre : Lot n°3 Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2C COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 7 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao361090
Titre : Lot n°4 Protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao361091
Titre : Lot n°5 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F2EDFA30-CE41-523F-C9A62A18806D9C12
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement : 59934
Adresse postale : Hôtel du département Place de la République
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : GOUET Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0254584141
Télécopieur : 0254584213
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F2EDFA64-DD36-CBFC-D09D46036226EF91
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F2EDFA7C-D8F5-F398-43E5C930FD087E29
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SATEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1519705-1-1-1
Adresse postale : 24 Rue Cambaceres
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : AOpublics@groupe-satec.com
Téléphone : 0142801503
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1519705-1-2-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1519705-1-3-1
Adresse postale : Rte De Creton
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248481515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1519705-1-4-1
Adresse postale : Rue Georges Magnoac
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : assu65@2ccourtage.com
Téléphone : 0562344885
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1519705-1-5-1
Adresse postale : 17 Av Raymond Poincare
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50eb36d2-a87f-4f66-b4b0-9b45e17d0626 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 14:54 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027644-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025