Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat

Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat Lot 5- Droit du travail (affaires courantes) Lot 11- Droit des évictions commerciales (affaires majeures) Lot 12- Actions autres diverses (affaires majeures) Lot 9- Droit des baux commerciaux (affaires majeures) Lot 2- Droit de la construction, de …

CPV: 79100000 Usługi prawnicze, 79110000 Usługi w zakresie doradztwa prawnego i reprezentacji prawnej, 79111000 Usługi w zakresie doradztwa prawnego, 79112000 Usługi reprezentacji prawnej, 79140000 Doradztwo prawne i usługi informacyjne
Miejsce wykonania:
Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat
Miejsce udzielenia zamówienia:
Seine-Saint-Denis habitat
Numer nagrody:
12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat
Description : Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure : 70fa1555-e246-43d0-b120-a77126231a42
Avis précédent : 716caea0-a5a8-4a80-9ec4-88c1d35f5aa2-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-Saint-Denis habitat
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5- Droit du travail (affaires courantes)
Description : Lot 5- Droit du travail (affaires courantes)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11- Droit des évictions commerciales (affaires majeures)
Description : Lot 11- Droit des évictions commerciales (affaires majeures)
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12- Actions autres diverses (affaires majeures)
Description : Lot 12- Actions autres diverses (affaires majeures)
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9- Droit des baux commerciaux (affaires majeures)
Description : Lot 9- Droit des baux commerciaux (affaires majeures)
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2- Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires courantes)
Description : Lot 2- Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires courantes)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1- Droit administratif et Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires majeures)
Description : Lot 1- Droit administratif et Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires majeures)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8- Droit des baux des agences La Courneuve, Ouest, Stains et Romainville (affaires courantes)
Description : Lot 8- Droit des baux des agences La Courneuve, Ouest, Stains et Romainville (affaires courantes)
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6- Droit de la fonction publique (affaires courantes)
Description : Lot 6- Droit de la fonction publique (affaires courantes)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10- Droit des baux commerciaux (affaires courantes)
Description : Lot 10- Droit des baux commerciaux (affaires courantes)
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7- Droit des baux des agences de Dugny, Est et Bobigny (affaires courantes)
Description : Lot 7- Droit des baux des agences de Dugny, Est et Bobigny (affaires courantes)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3- Actions autres diverses (affaires courantes)
Description : Lot 3- Actions autres diverses (affaires courantes)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4- Droit administratif (affaires courantes)
Description : Lot 4- Droit administratif (affaires courantes)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon disposition RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 692 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEBAN & ASSOCIES - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 104 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SELAS SEBAN & ASSOCIES - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 112 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET DOUEB
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET DOUEB - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 24 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET DOUEB
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET DOUEB - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET DOUEB
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET DOUEB - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET DOUEB
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET DOUEB - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 96 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCPA GARLIN BOUST MAHI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCPA GARLIN BOUST MAHI - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 384 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SELAS SEBAN ASSOCIES - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 92 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SELAS SEBAN & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 36 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CABINAT PALMIER BRAULT ET CABINET LARRIEU & ASSOCIES COTRAITANT
Chef de file du soumissionnaire : CABINET PALMIER BRAULT & ASSOCIES
Nom officiel : CABINET LARRIEU & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET PALMIER BRAULT & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEPAGE SANDRINE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SANDRINE LEPAGE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCPA GARLIN BOUST MAHI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCPA GARLIN BOUST MAHI - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 48 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Seine-Saint-Denis habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement : 27930019800041
Adresse postale : 10 rue Gisèle Halimi- BP 72
Ville : Bobigny
Code postal : 93002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148965262
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CABINET LARRIEU & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 52490752400028
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CABINET DOUEB
Numéro d’enregistrement : 414172171000038
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011 LOT-0010 LOT-0009 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET PALMIER BRAULT & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 53810763200019
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEPAGE SANDRINE
Numéro d’enregistrement : 40261401000054
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : slepage.avocat@orange.fr
Téléphone : 0148311801
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCPA GARLIN BOUST MAHI
Numéro d’enregistrement : 380396952
Ville : DRANCY
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.garlin@wanadoo.fr
Téléphone : 0148303131
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SELAS SEBAN & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 43483831400046
Ville : SAINT GERMAIN
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@seban-avocats.fr
Téléphone : 0145494849
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0012 LOT-0006 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37f948f9-31fb-42ee-afc0-5fce070b7464 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031911-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025