Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (6 Lots). Assurance dommages aux biens Assurances Responsabilité civile Assurance flotte automobile Assurance prévoyance Assurance cyber risques Assurance construction

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66515411 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności finansowej, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Miejsce udzielenia zamówienia:
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numer nagrody:
24S0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (6 Lots).
Identifiant de la procédure : 3848e810-eae2-4ca3-8ecc-fd1c6258cdeb
Avis précédent : df8c0476-67a7-4858-963c-0491c6c7965e-02
Identifiant interne : 24S0012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : Assurance dommages aux biens
Identifiant interne : LOT 1 - 24S0012-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 21811 et R. 21813 et la date de signature du marché par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : Assurances Responsabilité civile
Identifiant interne : LOT 2 - 24S0012-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 21811 et R. 21813 et la date de signature du marché par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 PARC AUTOMOBILE
Description : Assurance flotte automobile
Identifiant interne : LOT 3 - 24S0012-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 21811 et R. 21813 et la date de signature du marché par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 PREVOYANCE
Description : Assurance prévoyance
Identifiant interne : LOT 4 - 24S0012-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 21811 et R. 21813 et la date de signature du marché par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 CYBER RISQUES
Description : Assurance cyber risques
Identifiant interne : LOT 5 - 24S0012-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 21811 et R. 21813 et la date de signature du marché par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 CONSTRUCTION
Description : Assurance construction
Identifiant interne : LOT 6 - 24S0012-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 21811 et R. 21813 et la date de signature du marché par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 574 733,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMAPBTP OCCITANIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMABTP OCCITANIE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 448 580,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL B.B.A BERTRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL B.B.A BERTRAND - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 0,44 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AURA COURTAGE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AURA COURTAGE SAS - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 710,92 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COLLECTEAM - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 85 051,82 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 25 638,34 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMAPBTP OCCITANIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMABTP OCCITANIE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 12 751,67 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 88265086400011
Adresse postale : Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville : Perpignan cedex
Code postal : 66863
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@habitat-pm.fr
Téléphone : 0468662987
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL B.B.A BERTRAND
Numéro d’enregistrement : 48164771700026
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66001
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.bertrand-perpignan@axa.fr
Téléphone : 0468343608
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AURA COURTAGE SAS
Numéro d’enregistrement : 85057869100022
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : patrice.laroche@aura-courtage.com
Téléphone : 0769822410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Ville : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@collecteam.fr
Téléphone : 0236560000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCE
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549323350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMAPBTP OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Ville : MONTPELLELIER
Code postal : 34076
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : cyril_ayrinhac@smabtp.fr
Téléphone : 0158014949
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement : 17340111800109
Adresse postale : Place Arago
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-perpignan@justice.fr
Téléphone : 0430196100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df117c2d-f5c6-4bed-8649-a6ffa4eb5dff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008103-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025