Marché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes

La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à chaque agence de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes …

CPV: 79957000 Usługi w zakresie organizacji aukcji
Miejsce wykonania:
Marché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Numer nagrody:
2024-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
Description : La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à chaque agence de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier.
Identifiant de la procédure : d61716fb-1957-439a-9c37-4431c6de9219
Avis précédent : e132bf04-3e2b-463d-bd4e-5388edb52ce7-01
Identifiant interne : 2024-09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 630 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AGENCE DE NIMES
Description : Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne : MAPA 2024-09 - CP - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 RUE GUIZOT
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique Agence de Nîmes
Description : La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix Agence de Nîmes
Description : Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description est présente dans le Règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AGENCE DE MONTPELLIER
Description : Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.
Identifiant interne : MAPA 2024-09 - CP - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique Agence de MONTPELLIER
Description : La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix Agence de MONTPELLIER
Description : Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description est présente dans le Règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AGENCE DE PERPIGNAN
Description : Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne : MAPA 2024-09 - CP - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 147 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique Agence de PERPIGNAN
Description : La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix Agence de PERPIGNAN
Description : Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description est présente dans le Règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : AGENCE DE CARCASSONNE
Description : Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne : MAPA 2024-09 - CP - LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 BOULEVARD MARCOU
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique Agence de CARCASSONNE
Description : La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix Agence de CARCASSONNE
Description : Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description est présente dans le Règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : AGENCE DE BEZIERS
Description : Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.
Identifiant interne : MAPA 2024-09 - CP - LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Ville : BEZIERS
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique Agence de BEZIERS
Description : La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix Agence de BEZIERS
Description : Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description est présente dans le Règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 647 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELARL PUAUX ILLY
Offre :
Identifiant de l’offre : M 2024 - 09
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 225 633 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M 2024 -09-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 225 633 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 225 633 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP DELATOUR GIUSSEPI
Offre :
Identifiant de l’offre : M 2024 - 09
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 190 594 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M 2024 - 09-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 190 594 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 190 594 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS CLERTAN BOISSELLIER
Offre :
Identifiant de l’offre : M 2024 - 09
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 17 210 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M 2024 - 09-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 17 210 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 17 210 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 26300047300094
Adresse postale : 8 bis rue guizot
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Caisse de Credit Municipal de Nimes
Téléphone : 0466366273
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SELARL PUAUX ILLY
Numéro d’enregistrement : 30152475700012
Adresse postale : 21 RUE DE L'AGAU
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : SELARL PUAUX ILLY
Adresse électronique : frank.puaux@hdv-nimes.fr
Téléphone : 04 66 67 54 56
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCP DELATOUR GIUSSEPI
Numéro d’enregistrement : 50076695100015
Adresse postale : 194 CHEMIN DE POUTINGON
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SCP DELATOUR GIUSSEPI
Adresse électronique : severine@hdvmontpellier.fr
Téléphone : 04 67 47 28 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SELAS CLERTAN BOISSELLIER
Numéro d’enregistrement : 83389498300026
Adresse postale : 43 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS
Ville : BEZIERS
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SELAS CLERTAN BOISSELLIER
Adresse électronique : contact@lesencheresdumidi.fr
Téléphone : 0467622014
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c3d7c74-1a72-4640-9106-7d1108735b6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018301-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025