Marché de prestation de services d'assurances

Marché de prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes représenté par la ville de Mondeville Marché de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes Marché de service d'assurance protection fonctionnelle Marché de service d'assurance protection juridique Marché de service d'assurance pour la flotte automobile Marché de service d'assurance …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512200 Usługi ubezpieczenia zdrowotnego, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66514150 Usługi ubezpieczenia statków, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66515411 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności finansowej, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej, 66516500 Usługi ubezpieczenia odpowiedzialności cywilnej w związku z wykonywanym zawodem
Miejsce wykonania:
Marché de prestation de services d'assurances
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Mondeville
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Mondeville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de services d'assurances
Description : Marché de prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes représenté par la ville de Mondeville
Identifiant de la procédure : f5f3d2fd-ea14-40f1-a619-6243854ebfbf
Avis précédent : 57b2fdb1-74ba-4dde-bb90-5737c0717fba-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile
Description : Marché de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protection fonctionnelle
Description : Marché de service d'assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique
Description : Marché de service d'assurance protection juridique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte automobile
Description : Marché de service d'assurance pour la flotte automobile
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Dommages aux biens
Description : Marché de service d'assurance pour les biens
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Garantie exposition
Description : Marché de service d'assurance pour les expositions culturelles
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mondeville
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Risques statutaires
Description : Marché de service d'assurance pour les risques statutaires du personnel
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mondeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Garantie cyber-risques
Description : Marché de service d'assurance contre les cyber-risques informatiques
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mondeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Navigation
Description : Marché de service d'assurance pour l'activité navigation
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification des prestations d'assurances proposées
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties, réserves et limitations émises dans l'offre du candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères suivants : - Tarification : 40 points - Valeur technique : 40 points - Qualité de gestion : 20 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de deux mois à compter de la date de notification des marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mondeville

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 118 460 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Paris Nord Assurances Services
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025241
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 497 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAR24021
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025244
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 735 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAR24022
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2C COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025243
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 032 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAR24023
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025244
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 29 164 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAR24024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025244
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 7 608 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAR24025
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1025246
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 200 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAR24026
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Mondeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Mondeville
Numéro d’enregistrement : 21140437100018
Adresse postale : 5, rue Chapron
Ville : Mondeville
Code postal : 14120
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : aurore.nehou@mondeville.fr
Téléphone : +33 231355268
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171400054
Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Paris Nord Assurances Services
Numéro d’enregistrement : 341 539 815 00025
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement : 833 817 224 00029
Ville : Niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 443 176 359 00018
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 301 573 143 00023
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e311bfe-8295-4851-af5c-8b930164799a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015064-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025