Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation du métier Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI). La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation du métier Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI).

CPV: 80530000 Usługi szkolenia zawodowego
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
Miejsce udzielenia zamówienia:
AFPA
Numer nagrody:
24262_MAPA_PRESTA-FORM-MRVI-AURA_AMRR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation du métier Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI).
Identifiant de la procédure : 4093ceb0-dccf-4336-ac38-b248b592a043
Identifiant interne : 24262_MAPA_PRESTA-FORM-MRVI-AURA_AMRR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 750 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation du métier Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères financier
Description : La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère technique
Description : La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du questionnaire technique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://afpa.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://afpa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFPA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFPA
Numéro d’enregistrement : 82422814200520
Adresse postale : Tour CityScope - 3 rue Franklin
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : LANFREY
Adresse électronique : camille.lanfrey@afpa.fr
Téléphone : +33 684848800
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Profil de l’acheteur : https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93 100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51bda1e2-81c7-46f1-a59e-cf0836e9bda5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045364-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025