Marché de PI portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l?exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l'exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe. Marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et …

CPV: 71318000 Inżynieryjne usługi doradcze i konsultacyjne
Miejsce wykonania:
Marché de PI portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l?exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société du Canal Seine-Nord Europe
Numer nagrody:
B105_AMOHA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de PI portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l?exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Description : Marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l'exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Identifiant de la procédure : 856cfc04-6a36-4bd3-8df6-bb6ff560e6df
Avis précédent : e1394556-bcf3-43d5-b342-75905931b602-01
Identifiant interne : B105_AMOHA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23, Place d'Armes CS90402 60204 Compiègne
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60204
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de PI portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l'exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Description : Marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l'exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Identifiant interne : B105_AMOHA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère pondéré à 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Détail des critères et des pondérations présents dans le Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Procédures et voies de recours -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Téléphone : +33 (0)3 22 33 61 70 E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.frs Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Amiens
Organisation qui signe le marché : Société du Canal Seine-Nord Europe

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXODYN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : B105
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Société du Canal Seine-Nord Europe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement : 82953599600039
Adresse postale : 23, Place d'Armes CS 90402
Ville : Compiègne
Code postal : 60204
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@scsne.fr
Téléphone : 0344407498
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier - CS 81114
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AXODYN
Numéro d’enregistrement : 79456904600053
Adresse postale : Les Terrasses des Bruyères - Techlid 314c Allée des Noisetiers
Ville : LIMONEST
Code postal : 69760
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : clement.monier@axodyn.com
Téléphone : 0681819066
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f21878a-c01b-4eaf-9088-f538d7dcf5e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037559-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025