Marché de partenariat pour le financement, conception, réalisation, exploitation d'une centrale PV sur le site de la Billette avec valorisation de l'electricité produite à Tours Métropole Val de Loire

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de partenariat au sens de l'article L.1112-1 du code de la commande publique. Il a pour objet une mission globale portant sur : - le financement, la conception, la construction, l'exploitation et …

CPV: 09331200 Słoneczne moduły fotoelektryczne, 45251100 Roboty budowlane w zakresie budowy elektrowni, 65410000 Eksploatacja elektrowni, 66100000 Usługi bankowe i inwestycyjne
Termin:
10 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de partenariat pour le financement, conception, réalisation, exploitation d'une centrale PV sur le site de la Billette avec valorisation de l'electricité produite à Tours Métropole Val de Loire
Miejsce udzielenia zamówienia:
Tours métropole Val de Loire
Numer nagrody:
PPP R La Billette

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de partenariat pour le financement, conception, réalisation, exploitation d'une centrale PV sur le site de la Billette avec valorisation de l'electricité produite à Tours Métropole Val de Loire
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de partenariat au sens de l'article L.1112-1 du code de la commande publique. Il a pour objet une mission globale portant sur : - le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une Centrale photovoltaïque dont l'électricité PV sera utilisée directement par la Collectivité ; - l'assistance à la Collectivité pour la passation du marché de Fourniture d'électricité et d'Agrégation permettant à la fois l'agrégation et la valorisation de l'électricité PV et l'achat de l'électricité pour les Points de Livraison du Périmètre. La nature des missions du Titulaire est dans le cahier des charges. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2026. La durée du contrat est de vingt-cinq (25) ans à compter de la mise en service de la Centrale PV
Identifiant de la procédure : f17df50d-0533-4e80-ad9b-ddbcd3c9751c
Identifiant interne : PPP R La Billette
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tours Métropole Val de Loire
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché de partenariat sera attribué à l'issue d'une procédure de négociation au sens R.2161-12 du code de la commande publique, qui se décompose en deux phases distinctes : - La phase candidature, à l'issue de laquelle le Pouvoir adjudicateur désignera, au maximum, 3 candidats admis à présenter une offre ; - La phase offre à l'occasion de laquelle le Pouvoir adjudicateur engagera une négociation sur les conditions d'exécution du futur marché, avec les 3 candidats maximum admis à déposer une offre. Les critères retenus pour l'appréciation des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1 - Références Appréciées au regard du dossier C1 et de la note de synthèse. 50 % 2 -Capacités professionnelles et techniques du candidat Appréciées au regard des dossiers C2 à C5 et de la note de synthèse. 35 % 3 - Solidité financière Appréciées au regard de son dossier de candidature et des données financières pour des prestations similaires à celles du présent marché 15 % Le Marché est attribué au Soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : Valeur Financière : La valeur financière est évaluée au regard des sous-critères suivants : 50% - Coût de revient de la Centrale Pv et du prix des prestations d'accompagnement, des montants des composantes du loyer, des recettes annexes éventuelles. 45% - La pertinence du plan de financement y compris des modalités de financement participatif. 5% Valeur Technique : La valeur technique du projet est évaluée sur les prestations liées à la mise en oeuvre de la Centrale Pv, celles liées à l'accompagnement de la Collectivité pour la passation du marché de fourniture d'électricité et d'agrégation et celles liées à d'éventuel projet annexe, au regard des sous-critères suivants : 30% - La fiabilité des solutions techniques proposées dont la disponibilité engageante de la Centrale Pv 12% - Le calendrier proposé par le candidat dont les dates engageantes 10% - La qualité et de la pertinence de l'organisation, des moyens humains notamment dans le recours aux Pme et l'insertion professionnelle, des moyens matériels. 8% Performance Environnementale La performance environnementale sera évaluée au regard des sous-critères suivants : 20% - La qualité environnementale de la Centrale Pv sur les 3 phases (qualité des études, contenu Co2 des équipements, mesures de protection environnementale en phase exploitation, etc…). 10% - La stratégie de dimensionnement de la Centrale Pv (puissance crète engageante) et le bilan énergétique pour la Collectivité 10% Avis de pré information : 2023/S 227-714256
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de partenariat pour le financement, conception, réalisation, exploitation d'une centrale PV sur le site de la Billette avec valorisation de l'electricité produite à Tours Métropole Val de Loire
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de partenariat au sens de l'article L.1112-1 du code de la commande publique. Il a pour objet une mission globale portant sur : - le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une Centrale photovoltaïque dont l'électricité PV sera utilisée directement par la Collectivité ; - l'assistance à la Collectivité pour la passation du marché de Fourniture d'électricité et d'Agrégation permettant à la fois l'agrégation et la valorisation de l'électricité PV et l'achat de l'électricité pour les Points de Livraison du Périmètre. La nature des missions du Titulaire est dans le cahier des charges. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2026. La durée du contrat est de vingt-cinq (25) ans à compter de la mise en service de la Centrale PV
Identifiant interne : S-PF-1581927

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tours Métropole Val de Loire
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 02/01/2051

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : A1 - Une lettre de candidature (sur papier libre, Dume ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant) ; Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. ? A2 - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ? A3- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, Dume ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ? A4 - Extrait K-bis ? A5- Une attestation de régularité fiscale de moins datant de moins de 3 mois précédant la publication de l'avis de consultation, justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée) ? A6 - Une attestation de vigilance (attestation de régularité), datant de moins de 6 mois précédant la publication de l'avis de consultation, justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : B1 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, Dume ou Dc2). ? B2 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ? B3 - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : C1- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ? C2 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ? C3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. ? C4 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. ? C5 - Les certificats professionnels, qualifications et agréments (Rge, Opqibi, Qualifelec, Qualipv, Iso 9001, Iso 14001, Iso 50001, etc...) Outre les pièces énumérées ci-avant, il est demandé aux candidats de produire une note de synthèse ayant pour but de permettre à l'Acheteur de réaliser la sélection des candidatures, et comportant les pièces suivantes : ? Une note de présentation du candidat, détaillant les points suivants : o Organisation proposée o Répartition des missions entre les intervenants o Qualifications professionnelles des intervenants o Certifications envisagées. ? Une note de présentation de 5 références présentant des prestations similaires à celles du marché et précisant : o Centrales Pv au sol : nom, lieu, puissance crète, puissance raccordée, production annuelle, année de mise en service, coûts d'investissement, durée d'exploitation, modalité de valorisation de la production, rôle de l'intervenant ; o Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de contrat de fourniture d'électricité : nom du client, durée du contrat, volume de marché en consommation et en prix ; o Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de contrat de type autoconsommation collective et/ou en Ppa : nom du projet, lieu, nom du client, production totale partagée par an, principe de répartition ; ? Une note d'évolution du Ca sur les trois dernières années avec la part concernant les prestations similaires au marché pour chacun des intervenants au marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://tours-metropole.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2C2F8219-0159-B313-9298FD7D60DED476
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 65329
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 2C2F823B-9BDC-F65E-A122915B4FCE1F5B
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 369a31f1-28b2-4bd6-a8a4-a6ec4f9160fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 18:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025170-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025