Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.

Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée. Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée. Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée. Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat …

CPV: 90910000 Usługi sprzątania, 90911200 Usługi sprzątania budynków, 90919200 Usługi sprzątania biur
Termin:
21 lutego 2025 11:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Miejsce udzielenia zamówienia:
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numer nagrody:
25S0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Description : Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Identifiant de la procédure : 1a857ac2-3793-4a12-b37a-007a5a9ca38c
Identifiant interne : 25S0001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Bureau Torcatis - Clodion
Description : Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Identifiant interne : 25S0001-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée : 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter du 01/04/2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Situation Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique et financière évaluée au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée au regard des justificatifs fournis

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix 2. La valeur technique Toutes les informations sont disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 30 points- pondération précisée dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/02/2025 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Bureau Pont Rouge
Description : Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Identifiant interne : 25S0001-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée : 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter du 01/04/2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Situation Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique et financière évaluée au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée au regard des justificatifs fournis

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix 2. La valeur technique Toutes les informations sont diponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 30 points- pondération précisée dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/02/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Bureau Vernet Salanque
Description : Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Identifiant interne : 25S0001-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée : 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter du 01/04/2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Situation Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique et financière évaluée au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée au regard des justificatifs fournis

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix 2. La valeur technique Toutes les informations sont disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 30 points- pondération précisée dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/02/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Bureau Kennedy
Description : Marché de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Identifiant interne : 25S0001-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée : 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter du 01/04/2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Situation Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique et financière évaluée au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée au regard des justificatifs fournis

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix 2. La valeur technique Toutes les informations sont disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 30 points- pondération précisée dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/02/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 88265086400011
Adresse postale : Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville : Perpignan cedex
Code postal : 66863
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@habitat-pm.fr
Téléphone : 0468662987
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement : 17340111800109
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : emailaccueil-perpignan@justice.fr
Téléphone : 0430196100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc9745d8-0f7b-4d20-97b8-f77d2447c471 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 17:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041872-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025