MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE RESIDENCES DE NOTRE PARC LOCATIF DANS LE CADRE DE MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION

Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences de notre parc locatif dans le cadre de marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences de notre parc locatif dans le cadre de marché réservé á des structures …

CPV: 85312510 Usługi rehabilitacji zawodowej
Termin:
25 lutego 2025 18:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE RESIDENCES DE NOTRE PARC LOCATIF DANS LE CADRE DE MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION
Miejsce udzielenia zamówienia:
SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numer nagrody:
Mamp;eacute;nage insertion

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE RESIDENCES DE NOTRE PARC LOCATIF DANS LE CADRE DE MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION
Description : Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences de notre parc locatif dans le cadre de marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Identifiant de la procédure : 302d7277-b5fa-4c1a-8cea-5b16df6e4f01
Identifiant interne : Mamp;eacute;nage insertion
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (conformément aux dispositions L2113- 13 du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : VOIR RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences
Description : Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences de notre parc locatif dans le cadre de marché réservé á des structures d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Morbihan

5.1.3 Durée estimée

Durée : 57 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement et développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : LORIENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 86350039300013
Adresse postale : 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Ville : L'ORIENT
Code postal : 56107
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Gabrielle de Kergariou
Adresse électronique : g.dekergariou@groupelbhabitat.fr
Téléphone : 0297643786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement : 17350111500088
Adresse postale : 1 rue Maître Pierre Esvelin
Ville : LORIENT
Code postal : 56325
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : M.TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Adresse électronique : tj-lorient@justice.fr
Téléphone : 0297841250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f7ffd3e-0328-4f8a-9724-acf49a21282a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049146-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025