Marché de MOE pour les travaux d'assainissement et clos-couvert du château d'Espeyran et ses communs

La mission du maître d'oeuvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux suivants : La restauration des élévations du château (TF) et des communs (TO) ; - La restauration des menuiseries extérieures du château (TF) et des communs (TO) ; - La restauration de charpente couverture …

CPV: 71221000 Usługi architektoniczne w zakresie obiektów budowlanych
Miejsce wykonania:
Marché de MOE pour les travaux d'assainissement et clos-couvert du château d'Espeyran et ses communs
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPPIC
Numer nagrody:
Maîtrise d'oeuvre

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPPIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de MOE pour les travaux d'assainissement et clos-couvert du château d'Espeyran et ses communs
Description : La mission du maître d'oeuvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux suivants : La restauration des élévations du château (TF) et des communs (TO) ; - La restauration des menuiseries extérieures du château (TF) et des communs (TO) ; - La restauration de charpente couverture du château (TF) et des communs (TO) ; - L'assainissement du château ; - Le séchage et déshumidification de la chapelle ; - Le traitement des remontées capillaires du château ; - La désinsectisation des bois architecturaux du château.
Identifiant de la procédure : 40e0ce67-081c-43b0-b799-f7e51b82d296
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats présélectionnés seront admis à présenter une offre. A ce stade, le DCE est donc communiqué à titre indicatif.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de MOE pour les travaux d'assainissement et clos-couvert du château d'Espeyran et ses communs
Description : La mission du maître d'oeuvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux suivants : La restauration des élévations du château (TF) et des communs (TO) ; - La restauration des menuiseries extérieures du château (TF) et des communs (TO) ; - La restauration de charpente couverture du château (TF) et des communs (TO) ; - L'assainissement du château ; - Le séchage et déshumidification de la chapelle ; - Le traitement des remontées capillaires du château ; - La désinsectisation des bois architecturaux du château. L'ensemble des éléments de missions confiés au titulaire sont décrits à l'annexe 1 du CCAP. Les prestations du présent marché sont réservées aux architectes du patrimoine, accompagnés de leurs co-traitants (BET techniques etc.). Le maître d'oeuvre titulaire devra donc justifier d'un diplôme spécialisé en patrimoine (DSA mention « Architecture et patrimoine » de l'École de Chaillot) et d'expériences en restauration de patrimoine. En cas de groupement, l'agence d'architecte(s) devra être obligatoirement le mandataire. Les co-traitants (notamment les BET) peuvent soumissionner dans le cadre de plusieurs groupements de candidats.
Identifiant interne : Maîtrise d'oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 7.3 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 6 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 6 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Dossier de candidature - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Description : 1° Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 2° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; le candidat devra utiliser le cadre type en annexe 1 du RC ; 3° Une liste des cinq principaux services (références) similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra utiliser le cadre type en annexe 1 du RC. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 4° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; le candidat devra utiliser le cadre type en annexe 1 du RC ; 5° Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; le candidat devra justifier d'un diplôme spécialisé en patrimoine (DSA mention « Architecture et patrimoine » de l'École de Chaillot) ; 6° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 7° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 8° Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 9° Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Phase Offre - Critères de jugement des offres
Description : Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 - le prix global noté sur 40 L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule enoncée à l'article 5.2 du RC. 2- La valeur technique notée sur 60 - selon mémoire technique du candidat a) 1er sous-critère, volet technique et architectural noté sur 20 points : Compréhension et analyse des enjeux de l'opération (programme, délais, contraintes techniques, pérennité etc.) b) 2ème sous-critère, volet organisation générale noté sur 30 points : Adéquation de l'organisation de l'équipe projet, des moyens mis en oeuvre et de la méthodologie de travail proposée, par rapport aux besoins de la mission, et organigramme du groupement. c) 3ème sous-critère Analyse des temps passés sur 10 points : Analyse du calendrier et des temps proposés dans le mémoire technique pour réaliser chacun des éléments de mission Afin qu'une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé en phase offres, le cas échéant.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 25/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE. En application de l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'OPPIC ( https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC, en « dernière minute ». Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour tout différend qui s'élèverait entre les parties, la juridiction à saisir est le Tribunal administratif de Nîmes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : OPPIC
Organisation chargée des procédures de recours : OPPIC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPPIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPPIC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPPIC
Numéro d’enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : departement.marches@oppic.fr
Téléphone : +33144977809
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 616b3e3b-9b8b-49b3-87e9-e02bff145c2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047464-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025