Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'une école élémentaire en groupe scolaire à Lorient

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la restructuration d'une école élémentaire en groupe scolaire de 1800 m² de SU, la reconstruction du Scénith de 200 m² de SU et la déconstruction de l'aile ouest de ce bâtiment. Marché de maîtrise d'œuvre constitué d'une mission de base, complétée des …

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne, 71221000 Usługi architektoniczne w zakresie obiektów budowlanych
Termin:
24 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'une école élémentaire en groupe scolaire à Lorient
Miejsce udzielenia zamówienia:
Morbihan Habitat (56)
Numer nagrody:
25S0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'une école élémentaire en groupe scolaire à Lorient
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la restructuration d'une école élémentaire en groupe scolaire de 1800 m² de SU, la reconstruction du Scénith de 200 m² de SU et la déconstruction de l'aile ouest de ce bâtiment.
Identifiant de la procédure : 1256cf80-387d-45a9-aa98-c0cfbab34f15
Identifiant interne : 25S0013
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public passé en procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur Bois du Chateau 2, rue Georges Bizet
Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant de l'enveloppe prévisionnelle totale affecté aux travaux (Démolition, Bâtiment + VRD + paysage) est fixé par le maître d'ouvrage à 4 200 000 EURHT valeur décembre 2023, réparti ainsi : Bâtiment : 4 000 000 EURHT VRD et aménagements paysagers : 200 000 EURHT Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : juin 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2029 (démarrage période de préparation) pour une durée globale prévisionnelle (préparation, démolition, congés et intempéries) de 18 mois Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts + ANRU. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro. Compétences requises : Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (Plomberie/thermique/électricité/courants forts/courants faibles), VRD, paysage, acoustique, économie de la construction, développement durable, concertation, un cuisiniste. L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet. Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre à l'appui de la candidature : Se référer au règlement de consultation Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise assistance technique de la plateforme : 04 92 90 93 27

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE LORIENT. Morbihan habitat agissant au nom et pour le compte de la Commune de LORIENT – 6 avenue Edgar Degas - CS 62291 - 56008 Vannes Cedex. Service aménagement : 02 97 01 59 91. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Cette consultation est une consultation restreinte en deux phases. Cet avis de publicité concerne la première phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un second temps pour présenter une offre sur la base d’un programme détaillé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RESTRUCTURATION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE EN GROUPE SCOLAIRE A LORIENT
Description : Marché de maîtrise d'œuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d’une simulation thermique dynamique, de la réalisation d’une mission acoustique et de présentations publiques telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique. La présente consultation comporte une clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi. Le volume d’heures de travail dédié à l’action d’insertion est de 315 heures minimum
Identifiant interne : 25S0013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur Bois du chateau 2, rue Georges Bizet
Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : 28 avril 2025 Date limite prévisionnelle de réception des offres des 3 candidats retenus : 27 mai 2025 Date prévisionnelle de l’audition : juin 2025 (date à préciser ultérieurement) Publications relatives à la même consultation : Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : Date d'envoi de l'avis le 18 février 2025 Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : Date d'envoi de l'avis le 18 février 2025 Quotidien Ouest France, éditions 56 : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 20 février 2025 Profil acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 20 février 2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité
Description : Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d’envergure équivalente
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualification
Description : Qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Proposition d’honoraires
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les intentions architecturales
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : amenagement@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297015991
Télécopieur : +33 297438201
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 053e200c-9b4e-4924-b3cf-7a6e1e5546fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 10:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00112729-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025