Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements locatifs sociaux, 38 logements en accession sociale, 1 local commercial et 72 places de stationnements aériennes (le long de la noue paysagère) / semi-enterrées (sous le bâtiment collectif).

Lieu d'exécution : FENOUILLLET - ZAC PIQUEPEYRE - Ilot 16-17 La durée du marché est de 42 mois à compter de la notification du marché Lieu d'exécution : FENOUILLLET - ZAC PIQUEPEYRE - Ilot 16-17 La durée du marché est de 42 mois à compter de la notification du marché

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne
Miejsce wykonania:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements locatifs sociaux, 38 logements en accession sociale, 1 local commercial et 72 places de stationnements aériennes (le long de la noue paysagère) / semi-enterrées (sous le bâtiment collectif).
Miejsce udzielenia zamówienia:
GIE SUD OUEST
Numer nagrody:
MOE_PIQUEPEYRE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE SUD OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements locatifs sociaux, 38 logements en accession sociale, 1 local commercial et 72 places de stationnements aériennes (le long de la noue paysagère) / semi-enterrées (sous le bâtiment collectif).
Description : Lieu d'exécution : FENOUILLLET - ZAC PIQUEPEYRE - Ilot 16-17 La durée du marché est de 42 mois à compter de la notification du marché
Identifiant de la procédure : 349d8219-a6cb-49f7-95d3-4266753470e6
Avis précédent : 129002-2024
Identifiant interne : MOE_PIQUEPEYRE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements locatifs sociaux, 38 logements en accession sociale, 1 local commercial et 72 places de stationnements aériennes (le long de la noue paysagère) / semi-enterrées (sous le bâtiment collectif).
Description : Lieu d'exécution : FENOUILLLET - ZAC PIQUEPEYRE - Ilot 16-17 La durée du marché est de 42 mois à compter de la notification du marché
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Moyens financiers et les capacités professionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours de délai de standstill

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours de délai de standstill
Organisation qui signe le marché : GIE SUD OUEST

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEQUENCES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du groupement Sequences
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 640 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre du groupement Sequences
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Organisation qui signe le marché : GIE SUD OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE SUD OUEST
Numéro d’enregistrement : 751468190
Adresse postale : 3 Rue Jean Claudeville
Ville : Bruges
Code postal : 33525
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ericka.alexia@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0556696747
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEQUENCES
Numéro d’enregistrement : 378736284
Adresse postale : 51 rue des amidonniers
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TERLAUD Jerome
Adresse électronique : contact@sequences.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b85a1476-154e-44d2-810a-7db48332ca73 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 10:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00112553-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025