"MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE LA FRAICHEUR" - PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE POUR SENIROS DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - QUARTIER LA FRAICHEUR - GROS-MORNE

"MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE LA FRAICHEUR" - PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE POUR SENIROS DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - QUARTIER LA FRAICHEUR - GROS-MORNE MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE LA FRAICHEUR

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne, 71221000 Usługi architektoniczne w zakresie obiektów budowlanych, 71300000 Usługi inżynieryjne
Termin:
12 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
"MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE LA FRAICHEUR" - PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE POUR SENIROS DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - QUARTIER LA FRAICHEUR - GROS-MORNE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société Immobilière de La Martinique
Numer nagrody:
SMO/SJMA/WO/MOELAFRAICHEUR/JANVIER2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière de La Martinique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : "MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE LA FRAICHEUR" - PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE POUR SENIROS DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - QUARTIER LA FRAICHEUR - GROS-MORNE
Description : "MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE LA FRAICHEUR" - PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE POUR SENIROS DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - QUARTIER LA FRAICHEUR - GROS-MORNE
Identifiant de la procédure : 63a6b67b-dca3-4d3f-ac00-2fafaacf96d1
Identifiant interne : SMO/SJMA/WO/MOELAFRAICHEUR/JANVIER2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GROS-MORNE
Ville : GROS-MORNE
Code postal : 97213
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE LA FRAICHEUR
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE LA FRAICHEUR
Identifiant interne : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE LA FRAICHEUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GROS MORNE
Code postal : 97213
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : SELECTION DES CANDIDATURES
Description : La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants : Capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références similaires, chiffre d’affaires…) après analyse du dossier de présentation générale réclamé dans les pièces relatives à la candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE : 70%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant honoraires : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de La Martinique -
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de La Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de La Martinique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Immobilière de La Martinique
Numéro d’enregistrement : 30318852800010
Adresse postale : Avenue du Petit Paradis
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@simar.mq
Téléphone : +33 596592700
Télécopieur : +33 596630163
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.simar.mq
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 151196df-523c-4a26-b7be-d7e36c1471ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060108-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025