MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SUPERVISION ET D'AUTOMATISME DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le présent marché a pour objet la maintenance du système de supervision et d automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale ainsi que la maintenance du Système de Management de l'Energie (SME) de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé …

CPV: 50324100 Usługi w zakresie konserwacji systemu
Termin:
20 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SUPERVISION ET D'AUTOMATISME DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Miejsce udzielenia zamówienia:
ASSEMBLEE NATIONALE
Numer nagrody:
24F006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SUPERVISION ET D'AUTOMATISME DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance du système de supervision et d automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale ainsi que la maintenance du Système de Management de l'Energie (SME) de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Identifiant de la procédure : e4a9b870-22a9-484f-8044-d73903e071c5
Identifiant interne : 24F006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 141 666 euros HT. La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire, cf annexe 3 du Règlement de la Consultation (RC).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 141 666 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SUPERVISION ET D'AUTOMATISME DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale ainsi que la maintenance du Système de Management de l'Energie (SME) de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne : 24F006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 141 666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 141 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division des Achats et de la commande publique
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140636000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a7deed7-1b4f-401d-911b-79c7c4727d0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032692-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025