Marché de maintenance des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de l'Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM)

Le marché a pour objet de définir les conditions et la nature des prestations de vérification et de maintenance de l'ensemble des équipements composant les systèmes de sécurité incendie de l'Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM) Maintenance préventive et corrective des système de …

CPV: 50600000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji materiałów dla bezpieczeństwa i obrony, 50610000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu bezpieczeństwa
Miejsce wykonania:
Marché de maintenance des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de l'Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université de Montpellier
Numer nagrody:
2024-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maintenance des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de l'Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM)
Description : Le marché a pour objet de définir les conditions et la nature des prestations de vérification et de maintenance de l'ensemble des équipements composant les systèmes de sécurité incendie de l'Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM)
Identifiant de la procédure : 59d57066-e7d8-4161-802e-7240a2f7b6f5
Identifiant interne : 2024-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite de site obligatoire ( se reporter au règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sites Richter et Orfeuillette / Centre-Ville 1 / Nîmes / Nord
Description : Maintenance préventive et corrective des système de sécurité incendie (SSI) de l'Université de Montpellier
Identifiant interne : Lot - 0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période totale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points (redevance forfaitaire 25 points - Coefficient K 6 points - Remise fournisseurs 2 points - Taux horaires et déplacements 4 points - Formations 3 points )
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeurs technique 50 points (Moyens humains 30 points - Moyens techniques 10 points - Modalités d'accès aux données numériques 10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • « Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Université de Montpellier
Organisation qui exécute le paiement : Université de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Université de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Campus Triolet et Saint-Priest ; Sites CSU ; Centre-Ville 2 ; SMEL ; IUT Montpellier Sète à Montpellier et Sète ; FDE de Nîmes
Description : Maintenance préventive et corrective des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie de l'Université de Montpellier (SSI)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période totale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points (redevance forfaitaire 25 points - Coefficient K 8 points - Taux horaires 4 points - Formations 3 points )
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeurs technique 50 points (Moyens humains 30 points - Moyens techniques 10 points - Modalités d'accès aux données numériques 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • « Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Université de Montpellier
Organisation qui exécute le paiement : Université de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Université de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Site ENSCM - Ecole Nationale Supérieure de Chimie à Montpellier
Description : Maintenance préventive et corrective des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie de l'Université de Montpellier (SSI) et de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie à Montpellier
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 69 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période totale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points (redevance forfaitaire 20 points - Coefficient K 5 points - Formations 5 points - Remise catalogue 5 points - Opérations de remise en état 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeurs technique 50 points (Moyens humains 30 points - Moyens techniques 10 points - Modalités d'accès aux données numériques 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • « Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Organisation qui exécute le paiement : Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Université de Montpellier

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 619 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INEO MPLR Agence Maintenance
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société INEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-01
Titre : Maintenance des Installations des Systèmes de Sécurité Site Richter - Site Centre-Ville - Sites Nîmes - Site Nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Montpellier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 69 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIEMENS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SIEMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-03
Titre : Maintenance des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie de l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Montpellier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIEMENS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SIEMENS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-010-02
Titre : Maintenance des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie Site triolet - Site Saint-Priest - Sites Centre-Ville - Site SMEL de Sète - Site IUT de Montpellier-Sète (Sète et Montpellier) - Site FDE de Nîmes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Montpellier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 13002979600013
Adresse postale : 163 Rue Auguste Broussonnet
Ville : Montpellier
Code postal : 34090
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Services des achats et des marchés
Téléphone : 0434433164
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SIEMENS SAS
Numéro d’enregistrement : 562 016 774 01629
Adresse postale : 69 Avenue Louis Bleriot
Ville : CASTELNAU-LE-LEZ
Code postal : 34 170
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.amerein@siemens.com
Téléphone : 0611854274
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INEO MPLR Agence Maintenance
Numéro d’enregistrement : 41471953400052
Adresse postale : ZAE Font de la Banquière
Ville : LATTES
Code postal : 34970
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : maintenancelr@equans.com
Téléphone : 046714131948
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 19340112200026
Adresse postale : 240 Avenue du Professeur Emile Jeanbrau
Ville : Montpellier
Code postal : 34296
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : manon.gand@enscm.fr
Téléphone : 0467144329
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille Cedex 6
Code postal : 13382
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta.montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85957643-e555-445a-8764-064cf1e81a5b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 14:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013904-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025