Marché de maintenance des équipements sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

Marché de maintenance des équipements sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales Maintenance des installations techniques du brouillard d'eau (IGH & ERP). Maintenance des installations techniques des moyens de secours et de lutte contre les incendies (hors SSI et brouillard d'eau). Maintenance des installations techniques de vidéosurveillance …

CPV: 50324200 Zapobiegawcze usługi konserwacyjne, 71356000 Usługi techniczne
Miejsce wykonania:
Marché de maintenance des équipements sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Miejsce udzielenia zamówienia:
SCN Archives nationales
Numer nagrody:
AN-SESU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maintenance des équipements sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Description : Marché de maintenance des équipements sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Identifiant de la procédure : 2c7a9433-8ffa-4836-973b-200db12c5d15
Avis précédent : 7b26edd4-d8ab-42df-9e9d-0ae36c0726e8-01
Identifiant interne : AN-SESU
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356000 Services techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : OFFRES RECUES : LOT 1 - 1 Soumissionaire LOT 2 - 3 Soumissionaires LOT 3 - 1 Soumissionaire LOT 4 - 4 Soumissionaires CRITERES ATTRIBUTION : Qualité de la prestation - Pondération 55% Prix - Pondération 40% Performances environnementales - Pondération 5% LOT 1 - DESAUTEL - Marché signé le 22/08/2024 et notifié le 27/08/2024 Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché mixte avec : Une part forfaitaire, telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 37 972,88 Euros TTC. Une part à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes à hauteur de 140000 Euros HT annuel LOT 2 - SPIE - Marché signé le 14/08/2024 et notifié le 19/08/2024 Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché mixte avec : Une part forfaitaire, telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 104 253,60 euros TTC. Une part à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes à hauteur de 160000 Euros HT annuel LOT 3 - ACIS - Marché signé le 14/08/2024 et notifié le 19/08/2024 Le lot 3 est passé sous la forme d'un marché mixte avec : Une part forfaitaire, telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 87 455,24 Euros TTC. Une part à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes à hauteur de 140000 Euros HT annuel LOT 4-ERIS - Marché signé le 14/08/2024 et notifié le 19/08/2024 Le lot 4 est passé sous la forme d'un marché mixte avec : Une part forfaitaire, telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 97 919,70 Euros TTC. Une part à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes à hauteur de 160000 Euros HT annuel Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Site de Pierrefitte-Sur-Seine Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour l'ensemble des lots, Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 2 septembre 2024 pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr , adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance des installations techniques du brouillard d'eau (IGH & ERP).
Description : Maintenance des installations techniques du brouillard d'eau (IGH & ERP).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CF Informations complémentaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Informations complémentaires
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CF INFORMATIONS GENERALES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui signe le marché : SCN Archives nationales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des installations techniques des moyens de secours et de lutte contre les incendies (hors SSI et brouillard d'eau).
Description : Maintenance des installations techniques des moyens de secours et de lutte contre les incendies (hors SSI et brouillard d'eau).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CF Informations complémentaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Informations complémentaires
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CF INFORMATONS GENERALES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui signe le marché : SCN Archives nationales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance des installations techniques de vidéosurveillance et de contrôle d'accès.
Description : Maintenance des installations techniques de vidéosurveillance et de contrôle d'accès.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CF Informations complémentaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Informations complémentaires
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CF INFORMATIONS GENERALES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui signe le marché : SCN Archives nationales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CF Informations complémentaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Informations complémentaires
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CF INFORMATIONS GENERALES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui signe le marché : SCN Archives nationales

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DESAUTEL
Offre :
Identifiant de l’offre : DESAUTEL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SCN Archives nationales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SPIE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SCN Archives nationales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACIS
Offre :
Identifiant de l’offre : ACIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SCN Archives nationales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERIS
Offre :
Identifiant de l’offre : ERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SCN Archives nationales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +330149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement : 16004604100069
Adresse postale : 59, rue Guynemer 90001
Ville : Pierrefitte-sur-Seine
Code postal : 93383
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M.Bruno RICARD
Téléphone : +33 175472082
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DESAUTEL
Numéro d’enregistrement : 955503982
Ville : Roissy CDG Cedex
Code postal : 95911
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Paris-nord@desautel.fr
Téléphone : 0148639800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SPIE
Numéro d’enregistrement : 53870002200022
Ville : SAINT-DENIS Cedex
Code postal : 93287
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial.facilities@spie.com
Téléphone : 0148134242
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACIS
Numéro d’enregistrement : 51965332300021
Ville : Nogent sur Vernisson
Code postal : 45290
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : franceacis@gmail.com
Téléphone : 0681576347
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ERIS
Numéro d’enregistrement : 30827608800074
Ville : IVRY SUR SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : sav-admin@eris-di.com
Téléphone : 0145152999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 374246b0-fa60-4bb0-b0e3-1c764d3c60cf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041667-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025