MARCHE DE LEASING VEHICULES 2025 -2029

Ce marché consiste en un ACCORD CADRE d'une durée de 4 ans. Ce marché se compose : - d'un marché de base : le leasing full opérationnel de 03 véhicules décrit dans les clauses techniques. Le marché de base servira à l’analyse des offres et à déterminer le classement des …

CPV: 34100000 Pojazdy silnikowe, 34115000 Inne samochody pasażerskie
Termin:
10 lutego 2025 10:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MARCHE DE LEASING VEHICULES 2025 -2029
Miejsce udzielenia zamówienia:
HUmani SC
Numer nagrody:
PPP0L1-35279/5036/2024-0164

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE LEASING VEHICULES 2025 -2029
Description : Ce marché consiste en un ACCORD CADRE d'une durée de 4 ans. Ce marché se compose : - d'un marché de base : le leasing full opérationnel de 03 véhicules décrit dans les clauses techniques. Le marché de base servira à l’analyse des offres et à déterminer le classement des soumissionnaires (CFR : Critères d’attribution), au maximum les 3 premiers soumissionnaires seront retenus pour les marchés subséquents. Les soumissionnaires retenus seront chacun consultés lors de la réalisation des marchés subséquents. - Les marchés subséquents réalisés pendant toute la durée du marché, selon les besoins déterminés par les organes de décisions compétents concerneront 10 à 30 véhicules toutes catégories confondues. Analyse marché de base et de l’accord cadre : Après analyse des offres du marché de base de l’Accord Cadre : 3 soumissionnaires au maximum, ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, seront sélectionnés, et consultés lors de la réalisation des marchés subséquents.
Identifiant de la procédure : e90bf28b-033e-4950-92ff-041a1937e448
Identifiant interne : PPP0L1-35279/5036/2024-0164
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 821 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE LEASING VEHICULES 2025 -2029
Description : Ce marché consiste en un ACCORD CADRE d'une durée de 4 ans. Ce marché se compose : - d'un marché de base : le leasing full opérationnel de 03 véhicules décrit dans les clauses techniques. Le marché de base servira à l’analyse des offres et à déterminer le classement des soumissionnaires (CFR : Critères d’attribution), au maximum les 3 premiers soumissionnaires seront retenus pour les marchés subséquents. Les soumissionnaires retenus seront chacun consultés lors de la réalisation des marchés subséquents. - Les marchés subséquents réalisés pendant toute la durée du marché, selon les besoins déterminés par les organes de décisions compétents concerneront 10 à 30 véhicules toutes catégories confondues. Analyse marché de base et de l’accord cadre : Après analyse des offres du marché de base de l’Accord Cadre : 3 soumissionnaires au maximum, ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, seront sélectionnés, et consultés lors de la réalisation des marchés subséquents.
Identifiant interne : 2024-0164_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUMANI SC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 821 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux clients, reprenant le volume du parc en nombre de véhicules en location de même type assortis des mêmes services que ceux exigés dans le présent cahier des charges.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire justifiera d'une liste de 10 clients en leasing véhicules au cours des 3 dernières années. Une liste de 5 références minimum pour des services de leasing opérationnel full service de véhicules de direction au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire justifiera au moyen d'une déclaration sur l'honneur qu'il possède en gestion propre (inclus le parc du gestionnaire de service) un parc d'un minimum de 250 véhicules en leasing opérationnel full service au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire justifie pour les services du présent marché : au minimum d'un volume d'affaires de € 1(un)Million/année dans le secteur du leasing opérationnel de véhicules ou leasing financier, services inclus.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * * Le soumissionnaire fournira, également, les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35279/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 10:30 +01:00
Lieu : CHU de Charleroi – Site A Vésale, Rotonde 2ème étage, Salle de réunion du service des Achats, Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Études des Marchés et des Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des Études des Marchés et des Achats
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HUmani SC
Numéro d’enregistrement : BE 216.377.108.
Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Pierre Kania
Adresse électronique : pierre.kania@humani.be
Téléphone : +32 71920153
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service des Études des Marchés et des Achats
Numéro d’enregistrement : SAA
Adresse postale : Rue de Gozée, 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Pierre Kania
Adresse électronique : pierre.kania@humani.be
Téléphone : +32 71920153
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b604df2d-7edd-457a-ad9a-5bf9b2051d2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022005-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025