Marché de géomètre : prestations topographiques (VRD, bâtiment) et prestations foncières

Le présent marché a pour objet des prestations de géomètres : topographiques et foncières. Les prestations sont réparties en 2 lots qui seront attribués en marchés séparés. Lot n°1 : Prestations topographiques (VRD, bâtiment). Lot n°2 : Prestations foncières. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande …

CPV: 71351810 Usługi topograficzne, 71355000 Usługi pomiarowe, 71353000 Usługi badania wierzchniej warstwy gleby
Termin:
25 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de géomètre : prestations topographiques (VRD, bâtiment) et prestations foncières
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté Communes Pévèle Carembault
Numer nagrody:
202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de géomètre : prestations topographiques (VRD, bâtiment) et prestations foncières
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de géomètres : topographiques et foncières. Les prestations sont réparties en 2 lots qui seront attribués en marchés séparés. Lot n°1 : Prestations topographiques (VRD, bâtiment). Lot n°2 : Prestations foncières. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant de la procédure : b5376907-8c98-4887-a3bf-675d7be64428
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestations topographiques (VRD, bâtiment)
Description : Le présent concerne des prestations topographiques. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 900 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 20250201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : DC1 DC2 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Une liste des références significatives du candidat dans le domaine de la consultation sur les trois dernières années ou, si l'entreprise a été récemment créée, tout autre document permettant de justifier de ses compétences Indication des titres d'études et professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants de code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 4 avril 20214.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres : Communauté Communes Pévèle Carembault

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestations foncières
Description : Le présent concerne des prestations foncières. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 20250202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : DC1 DC2 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Une liste des références significatives du candidat dans le domaine de la consultation sur les trois dernières années ou, si l'entreprise a été récemment créée, tout autre document permettant de justifier de ses compétences Indication des titres d'études et professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Uniquement pour le lot n°2 : attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts en cours de validité. Si le candidat ne dispose pas de cette pièce, sa candidature sera déclarée irrecevable.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres : Communauté Communes Pévèle Carembault

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47 avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont-à-marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pevelecarembault.fr
Téléphone : +33 320792080
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c85f917-5498-4654-9e1d-d6175b4b18c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022523-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025