Marché de gardiennage du parc immobilier RATP HABITAT, RATP Habitat Accession, RATP Habitat Intermédiaire ou toute autre filiale. RATP Habitat représente ses filiales et est l'interlocuteur unique dans le cadre de cette consultation

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande suivant le BPU. Un OS valant bon de commande sera établi par résidence et sera passé en fonction du planning souhaité de réalisation, fluctuation de budget, qualité de réalisation de l'entreprise Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande suivant le BPU. …

CPV: 79713000 Usługi strażnicze
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de gardiennage du parc immobilier RATP HABITAT, RATP Habitat Accession, RATP Habitat Intermédiaire ou toute autre filiale. RATP Habitat représente ses filiales et est l'interlocuteur unique dans le cadre de cette consultation
Miejsce udzielenia zamówienia:
RATP Habitat
Numer nagrody:
AO-RH-2025-FCS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de gardiennage du parc immobilier RATP HABITAT, RATP Habitat Accession, RATP Habitat Intermédiaire ou toute autre filiale. RATP Habitat représente ses filiales et est l'interlocuteur unique dans le cadre de cette consultation
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande suivant le BPU. Un OS valant bon de commande sera établi par résidence et sera passé en fonction du planning souhaité de réalisation, fluctuation de budget, qualité de réalisation de l'entreprise
Identifiant de la procédure : 8ed04cc8-f937-4798-b2b2-aa3e7ac398f8
Identifiant interne : AO-RH-2025-FCS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de gardiennage du parc immobilier RATP HABITAT, RATP Habitat Accession, RATP Habitat Intermédiaire ou toute autre filiale. RATP Habitat représente ses filiales et est l'interlocuteur unique dans le cadre de cette consultation
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande suivant le BPU. Un OS valant bon de commande sera établi par résidence et sera passé en fonction du planning souhaité de réalisation, fluctuation de budget, qualité de réalisation de l'entreprise
Identifiant interne : S-PF-1587169

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/03/2025
Date de fin de durée : 15/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est renouvelable tacitement 1 (une) fois, sans que sa durée n'excède la date du 15/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les agents proposés sont titulaires du diplôme Cqp-Aps et qualifiés agent d'exploitation, à minima niveau 3, échelon 2, coefficient 140. Ils sont également titulaires du Ho-B0-Be manoeuvre. Les maîtres-chiens sont titulaires du diplôme Cqp-Asc et sont qualifiés agents d'exploitation de niveau 3, échelon 2, coefficient 140. Mentionnons que le numéro de matricule du chien autorisé figure sur la carte professionnelle de l'agent. Les chiens sont à jour des vaccinations et dressés. Les chiens utilisés sont donc strictement conformes à la réglementation et au Ccap de Ratp Habitat-Oph

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 62023A60-A357-D7AA-0F825636B71DC544
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RATP Habitat
Numéro d’enregistrement : 44246
Adresse postale : 158, rue de Bagnolet
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GOUDINEAU Claire
Adresse électronique : contact@proxilogis.fr
Téléphone : 0144648520
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RATP HABITAT
Numéro d’enregistrement : 62023A82-A2F9-9CB7-F473DE54206996D5
Adresse postale : 158 rue de Bagnolet
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Yvan Le Breton
Adresse électronique : yvan.lebreton@ratphabitat.fr
Téléphone : 0663306825
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 62023A95-CBE0-41E4-989B89AC1F604A08
Adresse postale : 4 Boulevard Du Palais
Ville : Paris
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f6ec009-803b-4d6c-8cea-cc65b30f8449 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 17:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047107-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025