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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - Réunion

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURES, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS, DE SIEGES ET FAUTEUILS DE BUREAU et DE MATERIELS ET MOBILIERS ERGONOMIQUES

Description : Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul Titulaire avec un montant maximum sur toute la durée du marché.

Identifiant de la procédure : fce03eb5-e1ee-4d87-871e-96170ecc7df3

Avis précédent : 545c5d84-a75e-4cfa-b3ec-dde88b0e1f89-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots, 2/ Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. 3/ Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation ( https://www.marchespublics.gouv.fr).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobilier de bureau

Description : Le marché a pour objet la fourniture, livraison et installation pour France Travail Réunion de sièges, fauteuils et de matériels et mobiliers ergonomiques ainsi que l'ensemble des prestations associées (réglages, SAV...).

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL - Réunion

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sièges et fauteuils

Description : Le marché a pour objet la fourniture, livraison et installation pour France Travail Réunion de sièges, fauteuils et de matériels et mobiliers ergonomiques ainsi que l'ensemble des prestations associées (réglages, SAV...).

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériels et mobiliers ergonomique

Description : Le marché a pour objet la fourniture, livraison et installation pour France Travail Réunion de sièges, fauteuils et de matériels et mobiliers ergonomiques ainsi que l'ensemble des prestations associées (réglages, SAV...).

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - Réunion

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS ABCD

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ABCD Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024

Date de conclusion du marché : 17/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - Réunion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL AUTOCONFORT - ERGOCONFORT

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SARL AUTOCONFORT - ERGOCONFORT Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024

Date de conclusion du marché : 17/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - Réunion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL MOBIRO

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE MOBIRO Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024

Date de conclusion du marché : 17/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - Réunion

6.1.4 Informations statistiques

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 988e3a7e-2fc6-4632-a555-91bfa7bcf1ed - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 08:01 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024496-2025

Numéro de publication au JO S : 9/2025

Date de publication : 14/01/2025