Marché de fournitures de chaleur renouvelable à partir de bois énergie

Marché de fournitures de chaleur renouvelable à partir de bois énergie Marché de fournitures de chaleur renouvelable à partir de bois énergie

CPV: 09111400 Paliwa drzewne, 09300000 Energia elektryczna, cieplna, słoneczna i jądrowa
Termin:
14 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de fournitures de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE NAJAC
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE NAJAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Description : Marché de fournitures de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Identifiant de la procédure : c1233070-0224-4f0d-87ae-93f4da8ddb46
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fournitures de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Description : Marché de fournitures de chaleur renouvelable à partir de bois énergie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : coût global de l'offre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/02/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE NAJAC
Numéro d’enregistrement : 21120167800011
Adresse postale : 9 RUE DU BOURGUET
Ville : Najac
Code postal : 12270
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@najac.fr
Téléphone : 0565297134
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b3a7d85-4256-4a65-a230-8299365c8127 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014111-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025