Marché de fourniture et pose de bulles à verre enterrées

La fourniture et la pose de bulles à verre enterrées (accessibles aux personnes à mobilité réduite) composés d'une cuve en béton préformé et d'une bulle à verre enterrée galvanisé avec une borne d’introduction avec clapet à fermeture automatique, pour la collecte sélective du verre par apport volontaire en différents lieux …

CPV: 44613800 Pojemniki na tworzywa odpadowe
Termin:
12 lutego 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché de fourniture et pose de bulles à verre enterrées
Miejsce udzielenia zamówienia:
IDELUX Environnement
Numer nagrody:
COS-2024-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELUX Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture et pose de bulles à verre enterrées
Description : La fourniture et la pose de bulles à verre enterrées (accessibles aux personnes à mobilité réduite) composés d'une cuve en béton préformé et d'une bulle à verre enterrée galvanisé avec une borne d’introduction avec clapet à fermeture automatique, pour la collecte sélective du verre par apport volontaire en différents lieux dans le ressort géographique d’IDELUX Environnement.
Identifiant de la procédure : 5c9532cb-9ad0-4f3d-af2c-f5abca9b34ff
Identifiant interne : COS-2024-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COS-2024-1 - 1
Description : fourniture et pose de bulles à verre enterrées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit avoir fourni et installé au minimum 30 bulles à verre enterrées durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit être titulaire des certifications établis par des organismes agréés pour délivrer de tels certificats et chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents, et attestant la conformité des fournitures aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELUX Environnement
Numéro d’enregistrement : 0729610739_3601
Adresse postale : Drève de l'Arc en Ciel, 98
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 63231811
Adresse internet : https://www.idelux.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BCE 0308.356.862
Ville : Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a476a69a-cd02-4345-a94a-abcafedd5282-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Ajout des documents DUME en format xml et pdf

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/01/2025

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11d72eea-4e6f-4926-8f7a-18e93c00b581 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009208-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025